21 septembre 2021 Lire en ligne ▸

Lettre d'information n°31 - 21 septembre  2021

 

Au menu de cette lettre d’information d’Action & Démocratie

 

  • Action !
  • L'obligation vaccinale dans l'éducation nationale
  • Le bac et le projet local d'évaluation
  • Cinquante nuances de lutte...
  • Conseil supérieur de l'éducation de l'éducation 15/09/2021
1/ Action !

Action & Démocratie, un syndicat qui prend ses responsabilités. Depuis quelques années, vous avez vu apparaître dans le paysage syndical une nouvelle organisation qui proclame fièrement ses valeurs dans son nom, Action & Démocratie ; une organisation qui veut rendre au syndicalisme ses lettres de noblesse et son efficacité, une organisation qui a à cœur de défendre les intérêts moraux et matériels des personnels sans faire de concession et qui s’efforce de les représenter avec fidélité et dignité. Nous ne lançons pas des appels à la grève sans lendemain sur des revendications imprécises dans le seul but d’obtenir deux minutes aux journaux télévisés, grèves dont le résultat est non seulement nul mais surtout contreproductif, comme l’expérience ne cesse de le montrer. Tant que la profession ne prendra pas sa défense en main par la construction d’un outil puissant et en phase avec les attentes et les préoccupations qui s’expriment sur le terrain, les postures des organisations qui prétendent « lutter » continueront de faire sourire les ministres pendant que les organisations qui collaborent activement à la destruction de nos métiers continueront à se faire honteusement passer pour « progressistes ». Action & Démocratie délaisse les postures pour le pragmatisme et se bat en votre nom en utilisant tous les moyens qui peuvent encore avoir quelque effet sur l’orientation de l’action publique, notamment les moyens juridiques et médiatiques.

 

Nous avons ainsi déposé un recours contre la circulaire du 14 septembre 2020 faisant du port du masque une obligation professionnelle, et si le juge des référés au Conseil d’État a rejeté la suspension, il ne s’est pas prononcé sur le fond qui va bientôt être jugé. Nous déposons également un référé-suspension et un recours-annulation contre le décret d’application de la loi du 5 août pour venir en aide à nos collègues injustement soumis à l’obligation vaccinale (voir ci-après). Nous déposons enfin un référé et un recours contre l’arrêté et la circulaire qui instaurent le « projet local d’évaluation » suite à un amendement déposé par le SE-UNSA et accepté par l’administration sans vote ni débat au Conseil supérieur de l’éducation le 8 juillet dernier (voir ci-après). Nous intervenons sans cesse et avec succès pour faire avancer les dossiers individuels qui nous sont soumis le plus souvent par des collègues qui s’étaient auparavant tournés vers d’autres syndicats en vain. Il n’est pas surprenant que des sections académiques entières d’organisations concurrentes nous rejoignent, y compris les commissaires paritaires eux-mêmes, comme par exemple les anciens responsables académiques du SNETAA-FO de Créteil ou ceux du SNALC de Normandie, de Reims et dernièrement de Besançon. On nous dit parfois qu’avec cent fois moins de moyens que d’autres, Action & Démocratie en fait cent fois plus, et vos nombreux témoignages d’encouragement confortent notre détermination. Notre syndicat est le vôtre et vous pouvez vous y impliquer de plusieurs façons, de la simple adhésion à l’exercice de responsabilités académiques ou nationales, si, comme nous, vous pensez que le temps est venu de reconstruire l’école et de mettre fin au processus de destruction de nos métiers à l’œuvre depuis quarante ans !

2/ L’obligation vaccinale : le point sur nos actions.

Action & Démocratie prend à cœur la défense des personnels qui sont injustement soumis à l’obligation vaccinale et des mesures inacceptables de suspension. Infirmières, médecins scolaires, psychologues de l’éducation nationale, personnel administratif, enseignants affectés en IME, ITEP, etc.

 

Le 12 septembre, nous avons saisi en urgence le ministre de cette situation scandaleuse où des personnels sont soumis à des obligations dont les autres sont exemptés à juste titre alors qu’ils exercent exactement dans les mêmes conditions. Lire notre courrier au ministre.

 

A défaut de réponse et de satisfaction à nos demandes légitimes, nous saisirons le Conseil d’État contre certaines dispositions du décret d’application de la loi du 5 août 2021 et demanderons sa suspension en procédure de référé.

 

Notre aide à nos collègues en difficulté ne se limite pas à cela. Nous mettons à leur disposition des modèles de lettre, des modèles de recours gracieux et référé-liberté au TA en cas de suspension pour répondre à toutes les situations. Nous nous efforçons également de négocier avec les services RH des solutions humaines et conformes aux préconisations de la circulaire TFPF2124744C du 10 août 2021 du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques pour obtenir, quand d’autres solutions n’ont pu être trouvées, un aménagement du poste de travail ou un changement d'affectation.

 

Nombreux sont les personnels en difficultés qui nous contactent depuis la rentrée, médecins scolaires, infirmières, psychologues de l’EN EDA ou EDO, secrétaires de centres médico-scolaires ou CIO, professeurs des écoles en IME : vous n’êtes pas seuls et nous œuvrons aussi à la formation d’un collectif pour s’entraider et mutualiser les ressources. Vous pouvez compter sur le soutien d’Action & Démocratie !

 

Nous continuerons à défendre le principe de la liberté en matière de vaccination, et le ferons aussi bien s’agissant des personnels que des élèves eux-mêmes comme nous l’avons dit dans notre communiqué du 03 août et rappelé dans notre communiqué spécial du 07 septembre.

 

Lire notre communiqué
3/ Contrôle continu, évaluation locale et liberté pédagogique

Destruction du baccalauréat : le coup de grâce !

 

Dès la fin de l’année 2017 et notre audition par la « mission Mathiot », nous avons démontré que la réforme du baccalauréat général envisagée ne ferait qu’aggraver les difficultés que tout le monde constate et surtout qu’elle en créerait d’autres. Nos déclarations au Conseil supérieur de l’éducation au cours de l’année 2018 ainsi que les vœux que nous y avons déposés avaient anticipé la catastrophe à laquelle nous assistons depuis la mise en œuvre de cette réforme : morcellement des enseignements, destruction des filières sous couvert de liberté de choix, fin de l’égalité et de l’anonymat, impossibilité d’harmoniser les notes du contrôle continu, pressions, manipulations, entraves de toutes sortes à la liberté pédagogique.

 

La crise sanitaire a été une aubaine pour le ministère afin d’accoutumer les personnels aussi bien que les élèves et leur famille à la délivrance d’un diplôme sans la moindre épreuve et à de grossières manipulations sur les notes avec l’excuse de la bienveillance. Plus personne n’ose désormais se réjouir d’un taux de réussite de 98% qui interroge sur les 2% des candidats auxquels on se permet de le refuser alors que nous savons tous que le niveau d’une majorité de bacheliers est catastrophique. A force de consentir, de se résigner et de battre en retraite d’année en année, et de réforme en réforme, plus rien ne s’opposait à ce que le ministère donne le coup de grâce sous la forme de l’extension du contrôle continu à hauteur (pour l’instant) de 40% de la note finale, extension que Action & Démocratie a été le seul syndicat à combattre dès l’an dernier en déposant un référé et un recours contre le décret du 25 février 2021 qui supprimait les épreuves de spécialités et les épreuves communes au profit des notes mises pendant l’année avec effet rétroactif.

 

Le coup de grâce a été donné à la fin de l’année comme il se doit, et sous couvert de tirer les enseignements des années 2020 et 2021 ou les pseudos conclusions du pseudo « comité de suivi de la réforme ». Il l’a été comme d’habitude par un simple décret sans débat parlementaire et un arrêté présentés au Conseil supérieur de l’éducation le… 8 juillet, alors que tout le monde avait la tête ailleurs ! Voici la déclaration que nous avons faite à cette occasion et que vous n’avez peut-être pas lue à ce moment-là car vous étiez déjà en vacances, mais qui devrait être affichée dans toutes les salles des professeurs : lire notre déclaration

 

Le projet local d’évaluation : avec les compliments du SE-UNSA !

 

La séance du 8 juillet a servi de théâtre à un véritable coup de Jarnac puisque c’est à la suite d’un amendement déposé par le SE-UNSA, syndicat quasi inexistant dans les lycées généraux par ailleurs, que nous avons hérité d’une nouvelle usine à gaz en apparence, et d’une disposition qui fait en réalité peser une lourde menace sur notre liberté pédagogique. Même le ministère n’avait pas osé imposer aux professeurs une grille d’évaluation commune et des réunions destinées à en faire les instruments de l’aliénation de leur liberté pédagogique, et il a fallu qu’une « organisation représentative » s’en charge pour qu’il saute sur cette occasion et adopte l’amendement SE-UNSA sans vote ni débat !

On sera également édifié par les résultats du vote concernant le décret lui-même (avis favorable du Conseil supérieur de l’éducation sur une disposition qui supprime le principe intangible d’après lequel un membre du jury ne peut pas examiner ses élèves de l’année en cours !). Voici l’ensemble des votes lors de la séance, le décret et l’arrêté concernant le baccalauréat en contrôle continu pour 40% sont respectivement les textes 5 et 6 à l’ordre du jour : lire les résultats des votes

 

 

Le projet local d’évaluation : que faire ?

 

Fidèle à son mandat et ses valeurs, Action & Démocratie déposera avant le 28 septembre un référé au Conseil d’État pour obtenir la suspension du décret et de l’arrêté en attendant un jugement sur le fond.

 

Nous avons déjà alerté, notamment dans notre lettre d’information n°26, sur une incroyable affaire où la notation tout à fait normale d’un professeur a été modifiée par un chef d’établissement de façon arbitraire et avec la complicité de l’inspection générale (Lire notre lettre d'information) ! Ce genre de choses va se multiplier, et nous avons déjà reçu plusieurs témoignages édifiants. N’hésitez pas à nous faire part du vôtre afin d’alimenter notre requête au Conseil d’État en exemples précis !

 

Les premières réunions destinées à travailler sur le projet local d’évaluation se déroulent cette semaine. Action & Démocratie donne des conseils importants afin que le document contenant le PLE soit le moins contraignant et le plus vague possible. Il en va de la liberté pédagogique, dont il faut savoir que le Conseil d’État fait pour l’instant une interprétation très contestable en considérant qu’elle concerne à titre principal les modalités de délivrance de l’enseignement et non l’évaluation (CE, ordonnance 450874, Syndicat Action et Démocratie, 22 avril 2021) !

 

Notre communiqué sur le PLE, à lire, imprimer et distribuer :

Lire le communiqué :
4/ Cinquante nuances de lutte

Action & Démocratie donne la parole aux personnels de l’éducation pour parler du métier qui leur tient à cœur et qui constitue souvent une composante essentielle de leur identité personnelle et pas seulement professionnelle. Un texte stimulant de Laurence David, professeure des écoles et directrice d’école, ainsi qu’un appel à exciter « la particule élémentaire de lutte syndicale » qui est en chacun de nous !

Cinquante nuances de lutte :
5/ Conseil supérieur de l’éducation

Retour sur l’allocution du président de la République à Marseille et « les gros mots ». Déclaration Action & Démocratie au Conseil supérieur de l’éducation du 15 septembre 2021, à écouter :

Visionner la déclaration...
Lire la déclaration...

Action & Démocratie, par son affiliation à la CFE-CGC, est le syndicat qui a vocation à défendre et représenter les personnels de l’éducation en tant que cadres de catégorie A ou assimilés. Notre organisation réunit professeurs des écoles, professeurs des collèges, des lycées généraux, technologiques et professionnels, professeurs de l’enseignement supérieur, professeurs documentalistes, personnels de vie scolaire, personnels administratifs et de direction : les spécificités de chacun y sont reconnues et respectées mais c’est en nous mettant ensemble que nous nous donnons les moyens de peser, d’enrayer la dégradation sans fin de nos métiers et de reconstruire une école digne de ce nom. Vous êtes des cadres ! Rejoignez le syndicat Action & Démocratie/CFE-CGC !

Action et Démocratie CFE-CGC
142 Rue de Rivoli, 75001 Paris
Action et Démocratie – Syndicat
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