Monsieur le ministre,

Mesdames et messieurs,

Chers collègues,

Il est des moments où, quels que soient nos titres et nos fonctions, nous devons nous rappeler que nous sommes des êtres humains avant tout. Humanité est un mot riche de sens qui ne désigne pas seulement la qualité commune à tous les membres de l’espèce mais aussi la capacité de chacun à se reconnaître en ses semblables, à ne pas être sourd à ses souffrances et à ne pas tolérer l’injustice.

A l’heure où nous parlons, confortablement installés derrière nos écrans et assurés de recevoir nos émoluments en fin de mois, plusieurs de nos collègues ont reçu de votre administration un courrier les avisant qu’ils étaient suspendus de leurs fonctions et resteraient sans traitement pour une durée indéterminée. Ont-ils commis quelque faute justifiant une si lourde sanction ? Non ! Qu’ont-ils faits pour qu’on les prive des moyens d’assurer leur subsistance ? Rien ! Tous sont sans exception des fonctionnaires irréprochables, aux états de service exemplaires, dont le seul tort est de ne pas se soumettre à une obligation vaccinale qui, en réalité et pour ce qui les concerne précisément, n’a aucune justification sanitaire. […]

L’immense majorité des personnels de l’éducation nationale n’est pas soumise à l’obligation vaccinale. Action & Démocratie s’en félicite car nous nous sommes toujours prononcés en faveur de la liberté et de la responsabilité individuelle en ce domaine. C’est pourquoi nous n’acceptons pas que la vaccination soit imposée à certains personnels au sein de l’éducation nationale, notamment aux psychologues de l’éducation nationale (Psy-EN) qui exercent leurs missions dans des conditions strictement identiques à celles des enseignants et des personnels de vie scolaire, mais aussi aux médecins scolaires et infirmières scolaires ainsi qu’au personnel administratif des centres médico-scolaires ou des CIO. Les mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire se doivent en effet, pour être efficaces et acceptables, d’être adaptées à l’objectif poursuivi et proportionnées. Or rien ne justifie sur le plan du droit et de la simple raison mais aussi d’un point de vue sanitaire que, dans les mêmes locaux, certains agents soient soumis à une obligation à laquelle les autres ne sont pas soumis alors que les uns pratiquent leurs métiers dans les mêmes conditions matérielles que les autres et au contact des mêmes publics, les élèves, qui ne sont pas réputés vulnérables. Mais ce qui est absolument inacceptable, c’est que l’on suspende sans traitement ceux de ces personnels, nos collègues, qui refusent la vaccination, et qui la refusent toujours pour de bonnes raisons, médicales notamment, raisons qui sont balayées par les médecins de prévention au seul motif que les contre-indications médicales alléguées ne sont pas « reconnues » et ne figurent pas sur un document CERFA !

Dès le 12 septembre (cf. lettre d’info n°31 du 21 septembre 2021), Action & Démocratie a donc demandé au ministre d’appliquer la loi avec bon sens et discernement et d’exempter les Psy-EN notamment d’une obligation vaccinale qui n’a aucun sens les concernant. Nous rendons publiques la réponse du DGRH et la nôtre en retour afin que chacun puisse en tirer ses conclusions. On comprendra que nous n’ayons pas eu d’autre choix que saisir le Conseil d’État en urgence pour obtenir la suspension de l’instruction du DGRH publiée au BO du 16 septembre relativement à l’application de l’obligation vaccinale dans l’EN.

Si la requête en suspension (cf. ci-après) a été rejetée par le juge des référés, le recours en annulation sur le fond est maintenu car la façon dont le ministère de l’EN applique la loi est manifestement contraire à l’intention du législateur, comme nous l’avons abondamment prouvé. Nous maintenons également notre recours contre la limitation arbitraire des contre-indications médicales reconnues qui conduit des médecins de prévention à refuser de prendre en compte des certificats de contre-indication établis par des confrères, situation à vrai dire incroyable et proprement scandaleuse, comme on peut en juger en lisant notre référé là-dessus.

Parallèlement à ces actions visant à obtenir des décisions à portée collective plus sensées, Action & Démocratie apporte toute son aide aux personnels concernés pour résoudre au mieux les situations individuelles et trouver avec les DRH des rectorats, entre gens de bonne volonté, des solutions alternatives à la suspension sans traitement, dont la menace qui pèse sur nos collègues est aussi devenue, de fait, une cause de souffrance insupportable. Nous serons aussi à leur côté pour contester les mesures de suspension déjà prises et qu’il faut d’urgence abroger.