(Boursier.com) — Pour rétablir le fossé entre le public et le privé, les sénateurs ont adopté cette nuit un amendement du député UMP Roger Karoutchi dont le but est d’instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique hospitalière et territoriale en cas d’arrêt maladie, sauf exceptions… Le texte dispose également que la mesure soit étendue à la fonction publique d’Etat.

Réduire l’écart

Pour mémoire, en cas d’arrêt de travail, l’Assurance maladie ne prend pas en charge les trois premiers jours d’inactivité des salariés du privé… Ainsi, “le point de départ de l’indemnité journalière est fixé au quatrième jour de l’incapacité de travail”, note le site Ameli.fr. Dans la fonction publique, la précédente majorité avait établi un jour de carence afin de réduire l’écart avec le privé, supprimé dans le cadre du projet de loi de Finances 2014. Pourtant, “cette mesure a contribué à améliorer la performance du service public et a permis de réaliser 60 millions d’euros d’économie pour sa première année d’application”, fait valoir Roger Karoutchi, dans l’exposé sommaire du dispositif. Il estime que ces trois jours de carence dans la fonction publique permettraient ainsi d’économiser au moins 180 millions d’euros…

Peu de chance d’être adopté

Le gouvernement n’est pas favorable à la mesure, alors que le point d’indice – servant de référence à la rémunération des agents de la fonction publique – est gelé depuis plusieurs années. Il est toutefois peu probable que l’amendement soit adopté… Lorsque les sénateurs auront achevé l’examen de la loi Macron, l’Assemblée nationale, majoritairement à gauche, étudiera le texte modifié. Constitutionnellement, c’est elle qui aura donc le dernier mot…

 

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