5,2 millions d’agents de la fonction publique française sont appelés à voter d’ici le 4 décembre pour élire leurs représentants au sein des différentes instances de concertation*. L’organisation de ce scrutin organisé pour la première fois en simultané entre les trois catégories de fonction publique (Etat,  territoriale et hospitalière) constitue un défi administratif d’ampleur pour les agents que Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique est venue encourager à Créteil ce lundi. 

Dans le Val-de-Marne, la seule académie de Créteil concerne par exemple 77 000 agents, appelés à voter deux fois (soit 135 000 votes). L’Education Nationale est la seule à proposer un vote uniquement en ligne, du 27 novembre au 4 décembre.  «La communication est très importante car il est difficile d’installer un climat électoral avec un vote dématérialisé» analyse la rectrice de Créteil, Béatrice Gille.

credit Rectorat- Lebranchu - Gille

La Police Nationale apour sa part conservé les bureaux de vote traditionnels, en plus du vote électronique. Seule la journée du 4 décembre sera ouverte aux votes. Les 17 commissariats du département disposeront chacun d’un bureau. Certains ouvriront même à 3h du matin. L’organisation du scrutin a été confiée à un comité de pilotage composé de 6 personnes, dont une était en charge à plein temps de la gouvernance du projet. Avec les 2609 électeurs appelés, plus environ 500 rattachés à la direction territoriale (le renseignement, la police judiciaire, …), ce sont plus de 3 000 fonctionnaires de la sécurité qui sont appelés à s’exprimer.

Une facture  à 220 000 euros la journée à Henri Mondor

Pour l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), la tenue des élections professionnelles mobilise énormément de moyens. Le groupe hospitalier Henri-Mondor, qui attend 7 500 électeurs répartis sur 69 lieux de vote (en Val-de-Marne et en Essonne) le 4 décembre, a convoqué 600 de ses personnels pour tenir les différents points, ouverts de 6h à 22h, avant de procéder directement au dépouillement. En découlent des absences à palier à coup d’heures supplémentaires et d’intérims, et une facture estimée à 220 000 euros la journée pour le groupe hospitalier. Là encore, on craint l’absentéisme. Une plus grande amplitude de vote, plus adaptée aux rythmes particuliers des personnels de santé, est réclamée.

Le défi de la participation

A travers ce scrutin unifié dans le temps, l’Etat espère un taux de participation supérieur aux dernières élections de 2011, date à laquelle seulement 38,54% des agents avaient voté. Au 1er décembre 2014, 15% des inscrits se sont prononcés.  «Une bonne participation permet d’être légitime au moment du dialogue avec les partenaires sociaux. Les fondements de la démocratie sociale sont en jeu, insiste Marylise Lebranchu. Il y a moins de culture syndicale qu’avant, il nous reste des efforts à accomplir pour mieux communiquer» reconnaît la ministre qui a commandé un rapport sur l’organisation de ce scrutin pour mars 2015 afin d’en faire le bilan.

*Les représentants de la fonction publique sont élus au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires (pour les agents contractuels), des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)… Les résultats obtenus dans les comités techniques détermineront aussi la composition des instances supérieures de la fonction publique : le Conseil commun de la fonction publique et les Conseils supérieurs de chacun des trois versants (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).

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