Les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, y compris les enseignants de l’enseignement privé sous contrat, votent par internet du 27 novembre au 4 décembre, pour désigner leurs représentants dans toutes les instances de concertation, soit plus de 900 scrutins à renouveler (dont 86 pour l’enseignement privé sous contrat).

Les personnels des établissements relevant de l’enseignement supérieur votent uniquement le 4 décembre à l’urne ou par correspondance.

 

 

 

Quand pouvez-vous voter ?

  • Tous les personnels relevant du ministère, titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maitres contractuels agréés ou délégués des établissements d’enseignement privé sous contrat votent par internet du 27 novembre 10h au 4 décembre17h (heure de Paris)

– Les personnels affectés dans les services centraux et déconcentrés, dans les écoles et établissements publics locaux d’enseignement (collèges, lycées)
– Les personnels détachés et affectés hors ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
– Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq
– Les personnels affectés dans les Com et à Mayotte
– et pour la 1ère fois les maîtres des établissements d’enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat

  • Tous les personnels des établissements relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche votent uniquement le 4 décembre à l’urne (ou par correspondance)

Cas particulier : les personnels administratifs, techniques sociaux et de santé, d’éducation, d’orientation, d’inspection, de direction, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés qui exercent dans ces établissements votent par internet pour leurs commissions administratives paritaires (CAP) du 27 novembre au 4 décembre.

  • Dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), les élections professionnelles ont lieu le 4 décembre 2014.

Les scrutins qui vous concernent

Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d’appartenance, leur échelle de rémunération et leur position administrative.

Un module de recherche interactif vous sera proposé pour retrouver facilement les scrutins qui vous concernent, en fonction de votre affectation, statut, corps ou échelle de rémunération :

Vous pouvez également retrouver les scrutins qui vous concernent en téléchargeant les fichiers associés.

Le vote par internet en 5 étapes

Les cinq étapes essentielles

À partir du 22 septembre

Je me connecte à mon espace électeur.

  • je saisis mon adresse de messagerie professionnelle comme identifiant
  • je crée mon mot de passe électeur que je confirme ensuite via un lien envoyé sur ma messagerie professionnelle

Depuis mon espace électeur, je peux à tout moment :

  • consulter mes données personnelles
  • consulter les scrutins auxquels je suis appelé(e) à voter
  • vérifier que je suis bien inscrit(e) aux scrutins correspondant à mon corps ou mon échelle de rémunération d’appartenance, à ma position administrative et à mon affectation et éventuellement contester en ligne
  • modifier mon mot de passe électeur (ou en demander un nouveau)
Une foire aux questions (FAQ) est mise à ma disposition pour m’accompagner dès l’ouverture de l’espace électeur.
Chaque électeur doit confirmer via sa messagerie professionnelle, le mot de passe électeur qu’il a défini.
À partir du 15 octobre

Je peux consulter les listes électorales :

  • publiées en ligne sur mon espace électeur
  • ou affichées par extraits dans les écoles, établissements et services

Je peux contester les listes électorales en ligne jusqu’au 27 octobre midi, heure de Paris.

À partir du mardi 28 octobre

Je peux consulter en ligne sur mon espace électeur les professions de foi et les listes de candidats pour chacun de mes scrutins.

Entre le mardi 4 et le mercredi 12 novembre

Je reçois ma notice de vote

  • elle m’est remise en main propre sur mon lieu de travail contre émargement, ou à mon adresse postale ou par mél dans certains cas (ex. : congés longue maladie, non titulaires recrutés tardivement)
  • elle contient mon identifiant électeur
  • à partir du 13 novembre jusqu’au 4 décembre 16h50 (heure de Paris), en cas de perte de la notice de vote, je peux récupérer mon identifiant électeur en me connectant à mon espace électeur
Du jeudi 27 novembre 10h au jeudi 4 décembre 17h (heure de Paris)

Je vote.

Je me connecte à la plateforme de vote grâce à mon identifiant et à mon mot de passe électeur. La plateforme est accessible par la page education.gouv.fr/electionspro2014

L’ensemble des résultats des élections professionnelles 2014 est consultable à compter du vendredi 5 décembre en fin d’après-midi

Les conditions du vote

Le vote électronique par internet se déroule du 27 novembre 2014 à 10h au 4 décembre à 17h, heure de Paris, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il est possible de voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile).

Des espaces de vote sur les lieux de travail

Des espaces de vote aménagés avec un ou plusieurs ordinateurs seront mis à disposition le 4 décembre 2014 pour voter. Ils sont installés :

  • dans les écoles de plus de huit électeurs
  • dans les établissements publics locaux d’enseignement (collèges et lycées)
  • dans les établissements d’enseignement privés sous contrat des premier et second degrés
  • à l’administration centrale
  • dans les services académiques et départementaux
  • dans les établissements publics administratifs et les établissements publics d’enseignement supérieur

aux horaires suivants :

  • de 9h à 12h et de 14h à 17h dans les écoles et établissements du premier degré
  • de 9h à 17h dans les autres établissements ou services

Aide et assistance aux électeurs

Selon l’académie dans laquelle vous travaillez, retrouvez sur les pages “élections” des sites académiques toute l’information sur l’assistance aux électeurs.

Les agents de l’administration centrale du MENESR retrouvent ces informations sur leur intranet.

Aide et assistance

À partir du lundi 22 septembre, une cellule d’assistance est mise à disposition dans chaque académie et à l’administration centrale (appel téléphonique non surtaxé). Elle prend en charge les questions liées à l’obtention de l’identifiant et du mot de passe électeur et à l’utilisation de la plateforme de vote par internet.

Guyane

Guadeloupe Martinique Polynésie française St Pierre et Miquelon

Wallis et Futuna

La Réunion Mayotte

Nouvelle Calédonie

Corse Créteil Paris

Versailles Lille

Amiens Rouen

Caen

Reims

Nancy-Metz Strasbourg Rennes Nantes

Besançon Dijon

Orléans-Tours Poitiers

Limoges Clermont-Ferrand Lyon

Grenoble

Aix-Marseille Nice Bordeaux

Toulouse Montpellier Versailles Paris Creteil

Les instances de dialogue social

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l’État et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU ,UNSA, Solidaires et CGC), a rénové le cadre du dialogue social dans la fonction publique.

Le dialogue social au sein de la fonction publique se déroule dans plusieurs instances de concertation, nationales et locales. Il s’agit, pour l’éducation nationale :

En 2014, les maîtres de l’enseignement privé sous contrat votent pour une nouvelle instance nationale et des instances locales rénovées :

L’organisation des élections professionnelles

L’organisation du scrutin

Les élections professionnelles de l’éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Durée et renouvellement des mandats

Toutes les instances :

  • sont renouvelées en même temps
  • ont un mandat de quatre ans
Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Une élection directe

Tous les représentants aux comités techniques, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement.

Une répartition des sièges à la proportionnelle

À l’issue du vote, l’attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Le vote électronique par internet

La circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 fixe l’organisation des élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014.

Consulter la circulaire parue au Bulletin officiel n°34 du 18 septembre 2014

L’éducation nationale simplifie l’organisation et le dépouillement des scrutins en choisissant le vote électronique par internet pour tous les personnels qu’elle gère.

Le vote électronique présente différents avantages :

  • il est possible de voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc. ) et à toute heure
  • le dépouillement est simplifié
  • les résultats sont publiés rapidement
  • de nombreux documents sont dématérialisés : bulletins de vote, professions de foi, etc. Ce choix répond aux objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services ministériels.

Les conditions de participation des organisations syndicales

Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d’ancienneté, d’indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.

Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique ou l’enseignement privé, depuis au moins deux ans au premier jour des élections le 27 novembre 2014.

Les questions – réponses

 

Avant le vote

Pendant et après le vote

Choix et sécurité du vote par internet

Suis-je électeur ?

Tous les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) sont électeurs.

Les personnels titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé suivants votent par internet du 27 novembre au 4 décembre :

  • Personnels affectés dans les services centraux et déconcentrés, dans les écoles et établissements publics locaux d’enseignement (collèges, lycées)
  • Personnels détachés et affectés hors MENESR
  • Personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq
  • Personnels affectés dans les Com et à Mayotte

ainsi que les maîtres des établissements d’enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat.
Pour le vérifier, connectez-vous à l’espace électeur à partir du 22 septembre et saisissez votre adresse de messagerie professionnelle (type education.gouv.fr, ac-académie.fr, recherche.gouv.fr, education.fr…) :

  • si votre adresse est reconnue, vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales
  • dans le cas contraire, vous pourrez demander votre inscription sur les listes électorales en cliquant sur le formulaire en ligne

Les personnels des établissements relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche votent le 4 décembre uniquement à l’urne ou par correspondance.
Parmi eux, les personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé, d’éducation, d’orientation, de direction, d’inspection, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés votent par internet pour leur commission administrative paritaire (CAP) du 27 novembre au 4 décembre.

Que dois-je faire avant de voter ?

Consultez le module de recherche pour retrouver, selon votre situation professionnelle, les scrutins qui vous concernent et connaître le mode de vote : par internet ou à l’urne (et par correspondance) dans certains cas.

Pour le vote par internet :

  • à partir du 22 septembre, connectez-vous à l’espace électeur
  • créez votre mot de passe électeur et confirmez-le via votre messagerie professionnelle
  • prenez connaissance de votre identifiant électeur qui figure dans la notice de vote qui vous sera remise entre le 4 et le 12 novembre

Je ne me souviens plus de mon adresse de messagerie professionnelle et je n’arrive pas à me connecter à l’espace électeur : comment faire ?

Prenez contact avec votre assistance académique ou le service ressources humaines de votre établissement (université, autre établissement public etc.) pour obtenir votre adresse de messagerie professionnelle qui est indispensable pour participer au vote par internet.

Je ne connais pas mon Numen : (numéro éducation nationale) et j’en ai besoin pour demander une inscription en ligne sur les listes électorales : comment le récupérer ?

Prenez contact avec le secrétariat de votre établissement ou les services ressources humaines de votre académie ou de votre établissement (université, etc.)

Je n’ai pas reçu ma notice de vote entre le 4 et le 12 novembre. Comment faire ?

La notice de vote contient votre identifiant électeur, indispensable pour voter. En cas de non réception ou perte de la notice, vous pouvez obtenir votre identifiant via un formulaire en ligne en vous connectant à l’espace électeur entre le 13 novembre et le 4 décembre 16h50 heure de Paris.

Je suis malvoyant : comment puis-je voter ?

Vous pouvez vous faire accompagner par toute personne appartenant à l’établissement où vous souhaitez voter.
L’espace électeur et la solution de vote électronique respectent au moins le niveau A du WCAG (Web content accessibility guidelines) et sont labellisés Accessiweb au moins au niveau bronze.
Vous pouvez vous connecter à votre espace électeur et créer votre mot de passe électeur notamment avec un logiciel de synthèse vocale.

J’ai perdu mon identifiant électeur ou ma notice de vote : comment faire ?

Vous pouvez obtenir votre identifiant via un formulaire en ligne en vous connectant à l’espace électeur entre le 13 novembre et le 4 décembre 16h50 heure de Paris.
Vous pourrez recevoir votre identifiant électeur soit par courriel soit par SMS en sélectionnant l’option souhaitée dans le formulaire.
Attention cette procédure est limitée à 3 fois.

J’ai perdu mon mot de passe électeur : comment faire ?

Connectez-vous à votre espace électeur et cliquez sur le lien “mot de passe oublié ?”.
Renseignez votre adresse de messagerie professionnelle. Vous recevrez un message dans votre messagerie et vous devrez cliquer sur le lien pour définir votre nouveau mot de passe électeur.
Le mot de passe doit contenir 8 caractères dont au moins une majuscule et un chiffre.

Je n’arrive pas à me connecter à l’espace électeur. Comment faire ?

Vérifiez que votre identifiant (adresse de messagerie professionnelle) et votre mot de passe électeur sont correctement saisis.

Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter, contactez votre assistance académique.

Je ne suis pas d’accord avec la liste de mes scrutins ou avec les listes électorales de mes scrutins. Comment faire ?

Vous pouvez contester la liste de vos scrutins à partir du 22 septembre jusqu’au 14 novembre.
Vous pouvez également contester les listes électorale à partir du 15 octobre jusqu’au 27octobre 2014 à midi (heure locale).
Pour cela, connectez-vous à votre espace électeur. Vous trouverez les formulaires de contestation dans la rubrique ” Mes scrutins”.

Je souhaite annuler une demande de contestation. Que faire ?

Vous pouvez annuler une demande de contestation sur un scrutin ou sur une liste électorale jusqu’au 14 novembre 2014 à minuit (heure de Paris). Pour cela, vous devez envoyer une nouvelle contestation en précisant dans le champ “commentaire”, la date d’envoi de la contestation que vous souhaitez annuler ainsi que l’objet de l’annulation elle-même.
Attention pour les modifications portant sur votre adresse personnelle, vous pouvez envoyer votre contestation jusqu’au 10 octobre 2014.

Comment voter par internet ?

Vous devez être en possession de votre mot de passe électeur et de votre identifiant électeur.
Le jour où vous souhaitez voter, entre le 27 novembre 10h et le 4 décembre 17h (heure de Paris). 24h/24 et 7j/7

  • connectez-vous www.education.gouv.fr/electionspro2014
  • cliquez sur “je vote”
  • saisissez votre identifiant électeur et votre mot de passe électeur que vous avez-vous même créé
  • participez aux scrutins qui vous sont ouverts

Vous pouvez voter pour l’ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois.

Je n’arrive pas à utiliser la plateforme de vote. Comment faire ?

Vous pouvez consulter la démonstration de vote. Vous pouvez également contacter votre assistance académique.

Je n’ai pas voté à l’ensemble de mes scrutins lorsque je me suis connecté. Comment faire ?

Vous pouvez voter pour l’ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois.

Il vous suffit de vous connecter à nouveau à la plateforme de vote avec votre identifiant de vote et votre mot de passe.

Comment savoir si mon vote est bien pris en compte ?

Il existe trois moyens de vous assurer que votre vote est bien pris en compte :

  • votre preuve de vote s’affiche sur l’écran une fois votre bulletin déposé dans l’urne électronique. Vous pouvez l’imprimer
  • la mention “a voté” apparaît sur l’écran à côté du scrutin auquel vous avez participé
  • après la publication des résultats, à partir de votre espace électeur vous pouvez, avec votre preuve de vote, vérifier que votre bulletin a bien été dépouillé.

Quand et comment consulter les résultats des élections professionnelles 2014 ?

L’ensemble des résultats est consultable à partir du vendredi 5 décembre 2014 en fin d’après-midi.
Vous pouvez également consulter les résultats des scrutins auxquels vous êtes appelé(e) à participer en vous connectant à votre espace électeur.

Pourquoi avoir choisi le vote par internet ?

L’organisation d’élections par internet traduit la volonté de modernisation et de simplification de l’administration :

  • les électeurs disposent d’une solution de vote plus moderne et plus pratique
  • les lieux de vote sont multipliés : les électeurs peuvent voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, sur le lieu de leur choix et quand ils veulent, 24h/24 7j/7
  • le dépouillement est plus simple
  • les résultats sont proclamés plus rapidement
  • un nombre important de documents (bulletins de vote, professions de foi, etc.) est dématérialisé
  • les objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services sont pris en compte

Qu’est-ce que le vote par internet ?

Le vote par internet se distingue des machines à voter. Il vous permet de voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de votre choix (travail, domicile, etc.) et au moment de votre choix, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Comment est garantie la sécurité ?

Le vote par internet est encadré par une recommandation de la Cnil du 21 octobre 2010.

Suivant cette recommandation, une société d’experts indépendants a validé la solution technique retenue.

Le vote par internet respecte les grands principes électoraux, notamment le secret et la liberté du vote.

L’identifiant  et le mot de passe électuers sont transmis par des moyens différents. Ils sont remis à chaque électeur pour éviter les risques d’usurpation d’identité et garantir un vote secret. Ces codes ne sont valables que pour les élections 2014, et pour l’ensemble des scrutins qui concernent un électeur.

Deux systèmes informatiques différents et cloisonnés recueillent, l’un l’émargement de l’électeur, l’autre ses votes. Il est ainsi impossible de faire un lien entre l’identité de l’électeur et son choix de vote.

Pourquoi ai-je besoin d’un identifiant et d’un mot de passe électeur ?

Pour garantir la sécurité du processus de vote et assurer le secret des électeurs.

Comment la sécurité du processus de vote est-elle garantie ?

La plateforme de vote fournit une sécurité complète (depuis l’électeur jusqu’au bureau de vote électronique), évitant ainsi les risques en interne d’attaques par les administrateurs du système. Les votes sont cryptés et digitalement signés par les électeurs lorsqu’ils votent. Une clé privée pour déchiffrer le vote est divisée en fragments distribués parmi les membres du bureau de vote électronique avant le début de l’élection. A la fin de l’élection, un nombre prédéfini de membres du bureau de vote électronique doivent se réunir pour reconstituer la clé privée et décrypter les votes.

Comment le système de vote assure le secret des électeurs ?

Les votes sont cryptés quand ils sont confirmés. Seul le bureau de vote électronique (à travers la collaboration de ses membres) peut reconstituer la clé privée pour déchiffrer les votes. Cette procédure se passe sur un serveur dédié, physiquement isolé et sécurisé, utilisant les techniques de dépouillement, qui casse les relations en l’identité de l’électeur et les votes décryptés de manière sécurisé.

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