” Les personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu’au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales fixées du 27 novembre au 4 décembre 2014″. Un décret publié au J.O. du 11 septembre organise le vote électronique pour les élections professionnelles. Testé lors des dernières élections, ce procédé avait été rendu responsable par les syndicats de la baisse de la participation. Une cellule d’assistance technique académique sera créée à compter du 22 septembre 2014 et accessible par appel téléphonique non surtaxé. Une cellule d’assistance téléphonique sera instituée afin d’aider les électeurs dans l’accomplissement des opérations électorales du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014. Elle sera accessible par appel téléphonique non surtaxé.

 

Décret

Arrêté