Fonctionnaires : l’Assemblée vote un nouveau cadre de dialogue social

source : weka

L’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une instance unique de dialogue social dans la fonction publique, à l’image de ce qui a été fait dans le privé avec les ordonnances réformant le droit du travail.

Les députés ont approuvé dans la nuit de mardi à mercredi 15 mai 2019 par 38 voix contre 14 l’article qui crée cette nouvelle instance, le Comité social d’administration (CSA), qui se déclinera dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière).

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