CITIS

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est accordé aux agents publics victimes d’un accident de service, accident de trajet ou d’une maladie professionnelle reconnue. Il permet de bénéficier d’un maintien intégral de la rémunération, sans jour de carence ni limitation de durée, tant que l’incapacité perdure. Le CITIS est considéré comme service effectif (carrière, retraite, congés). Il prend fin à la guérison, à la consolidation de l’état de santé ou en cas d’inaptitude, avec possibilité de reclassement ou de retraite pour invalidité. Sa reconnaissance est conditionnée à des démarches précises (déclaration rapide, certificat médical, avis du comité médical).