La ministre de la Fonction publique a assuré, le 21 octobre sur Twitter, vouloir une “remise à plat” du supplément familial de traitement dont bénéficient les fonctionnaires. Ce complément de salaire, qui s’ajoute aux allocations familiales, augmente avec la rémunération des agents.

 

Le sujet est forcément polémique et le gouvernement aurait pu l’anticiper davantage. Alors que l’exécutif entend moduler les allocations familiales des ménages en fonction de leurs revenus afin de les rendre “plus justes”, comment comprendre que les fonctionnaires bénéficient, eux, d’un “supplément familial de traitement” (SFT) qui augmente avec leurs salaires ?

Interpellée par des journalistes sur Twitter, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a assuré, le 21 octobre, qu’elle proposerait aux syndicats d’inscrire la “remise à plat” de ce dispositif au sein des négociations engagées sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents publics (PPCR).

Jusqu’à 484 euros supplémentaires

Le SFT constitue en soi un privilège accordé à l’ensemble des agents de la fonction publique, ayant au moins un enfant à charge, contractuels compris, puisqu’il vient s’ajouter aux allocations familiales déjà perçues. Plus choquant encore, il s’agit d’un bonus de salaire dont le montant est proportionnel au revenu (3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire) tout en restant plafonné (jusqu’à 484,60 euros mensuels pour quatre enfants, voir tableau ci-dessous). En clair, plus le salaire de l’agent est élevé, plus son SFT augmente… On est bien loin de la “justice sociale” systématiquement mise en avant pour défendre la modulation des allocations familiales.

Méconnu par le grand public, le SFT avait déjà été pointé du doigt en 2007 par la Cour des comptes, qui parlait d’un “double emploi avec les allocations familiales” et de “l’examen légitime de sa transformation” sous la forme d’un montant forfaitaire. Même conclusions de l’inspection générale des Affaires sociales, missionnée en 2010 par le gouvernement Fillon pour réviser le versement de cette indemnité. Elle chiffrait alors le coût du SFT pour l’État à 1,5 milliard d’euros.

Marylise Lebranchu se voit donc obligée de s’attaquer au sujet à son tour. Contacté par Acteurs publics, son cabinet assure que la ministre veut réformer un dispositif qui “n’est plus adapté aux évolutions du modèle familial” et semble aujourd’hui injuste et “incohérent avec la réforme des allocations familiales en cours”. “Une utilisation plus juste de ces crédits sera discutée avec les organisations syndicales”, ajoute-t-on. Il était temps !