L’ancienne épouse d’un ensei­gnant de l’Aisne qui s’était sui­cidé après avoir été accusé à tort de vio­lences par un de ses élèves a obtenu mardi l’annulation de sa condam­na­tion pour ne pas avoir révélé qu’il s’agissait d’un mensonge.

La Cour de cas­sa­tion a ainsi cassé, sans ren­voi, un arrêt rendu en novembre 2012 par la cour d’appel d’Amiens, ce qui signi­fie que l’affaire ne sera pas rejugée.

Le 17 sep­tembre 2008, un ado­les­cent sco­la­risé au col­lège César-Savart de Saint-Michel (Aisne) avait porté plainte contre son pro­fes­seur de sciences, Jean-Luc Bubert, l’accusant de lui avoir donné un coup de poing dans une salle de classe où ils étaient seuls.

Après avoir été placé en garde à vue le len­de­main pen­dant huit heures à la gen­dar­me­rie de Saint-Michel, le pro­fes­seur, âgé de 38 ans, s’était pendu à son domicile.

Un mois plus tard, le col­lé­gien avait avoué avoir menti. Il a été condamné à quatre mois de pri­son avec sur­sis en novembre 2010.

Les parents de M. Bubert ont égale­ment pour­suivi son ancienne épouse, qui savait, soupçonnaient-ils, que le jeune élève avait menti et n’en avait pas informé les enquê­teurs. En ins­tance de divorce, elle était en mau­vais termes avec son mari et vou­lait obte­nir la garde de leur fils de 8 ans.

Relaxée en pre­mière ins­tance, l’ex-femme, ensei­gnante elle-même au sein de l’établissement, avait été condam­née en appel en novembre 2012 à ver­ser 20.000 euros de dom­mages et inté­rêts aux parents de M. Bubert.

La cour d’appel d’Amiens avait estimé que la femme s’était abs­te­nue volon­tai­re­ment de por­ter témoi­gnage au secours d’un inno­cent, selon la qua­li­fi­ca­tion défi­nie par l’article 434–11 du code pénal.

Mais cette inter­pré­ta­tion a été infir­mée par la Cour de cas­sa­tion, qui a suivi en cela l’argumentation de l’avocat de l’ex-épouse, Me Didier Bouthors.

L’article 434–11 ne s’applique, en effet, qu’à une per­sonne déte­nue ou jugée pour crime ou délit. Or, M. Bubert a été placé en garde à vue, mais n’a pas été incar­céré et n’a pas non plus été jugé.

A l’audience, le 11 février, l’avocat géné­ral, Jacques Liberge, avait estimé que la Cour de cas­sa­tion devait “s’orienter vers une approche non conven­tion­nelle” et élar­gir l’article 434–11 à la garde à vue, mesure pri­va­tive de liberté.