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Métier enseignant : Un accord mou mais durable

Peut-on parler d’accord historique ? Les propositions ministérielles présentées au groupe de travail sur les enseignants du second degré le 12 février aboutissent à un consensus entre les principales organisations syndicales et le ministère pour remplacer les décrets de 1950. S’il apporte des avancées positives aux enseignants du second degré, il ne change qu’à la marge l’état existant et n’est pas porté par les syndicats comme un véritable accord. Ce toilettage met de la transparence dans les pondérations et missions des enseignants. Il simplifie les choses et fixe dans de nouveaux textes des règles simples qui seront plus difficilement contestables. Il reste maintenant à les transformer en décrets. Ce devrait être fait fin mars 2014 pour une application en septembre 2015.

Pour le ministère, il s’agit “d’un accord historique” fruit de “longues discussions” avec les syndicats. Il reconnaitrait pour la première fois “l’intégralité des missions des enseignants”,  “le travail en équipe” et les relations avec les parents. Mais le Snes, syndicat majoritaire, préfère parler de “fiches”, plutôt que d’accord, et le syndicat appelle déjà à en dépasser les termes sur certains points. L’autre grand syndicat, le Se-Unsa, parle de “réforme”, “d’évolutions positives” et de “première étape dans la reconnaissance du métier”. On le voit, ce nouveau texte est interprété de façon bien différente. Les organisations syndicales voient bien les points positifs du texte. Mais de là à proclamer un accord avec le ministère, il y a un pas que certaines ne veulent pas faire…

 

Le document définit le métier d’enseignant en  distinguant la mission d’enseignement qui est la “principale”, de missions “liées à la mission d’enseignement” et de “missions complémentaires”. Sous la pression du Snes, le métier reste donc défini en nombre d’heures d’enseignement, sans changement par rapport à la situation présente. Les missions liées, comme la préparation et l’évaluation, sont mentionnées mais pas chiffrées, tout comme le travail en équipe d’enseignants ou pluri professionnelle. Un certifié c’est toujours quelqu’un qui enseigne 18 heures devant les élèves. Enfin il y a des missions complémentaires comme coordonateur ou référent seront définies par une circulaire ministérielle.

 

Ce qui change c’est à la périphérie dans la définition de pondérations ou d’indemnités. Toute heure devant élèves est considérée comme une heure de travail y compris par exemple les TD de groupe ou les chorales. Un allègement d’une heure est reconnu aux enseignants sur plusieurs établissements sur plusieurs communes (ou si 3 établissements de la même commune). Un allègement identique est consenti pour la préparation du laboratoire en SVT ou physique-chimie. Une indemnité est aussi donnée en EPS aux professeurs d’EPS en première te terminale. Toutes les autres décharges existant actuellement (heure de laboratoire en histoire-géo, de technologie etc.) ne seront plus reconnues que par des indemnités. Mais ce point reste à être précisé : elles ne sont pas mentionnées dans le texte.

 

Celui-ci installe un régime de pondérations : 1,25h pour 1h d’enseignement en BTS, 1,1 h pour 1h en première et terminale générale et technologique dans la limite d’une heure. L’heure de première chaire n’était due jusque là qu’avec des conditions restrictives et variables de facto. Les PLP bénéficieront d’une indemnité à partir de 6 heures en première ou terminale pro ou terminale CAP. En CPGE, le nouveau système n’est pas simple. Les enseignants intervenant ponctuellement en CPGE bénéficient d’une pondération de 1,5h pour une heure. Pour les enseignants faisant la totalité de leur service en CPGE, un nouveau texte définira leur service. Enfin une pondération d’1,1h heure pour une heure est accordée aux professeurs exerçant “dans les  établissements les plus difficiles”,  à coup sur les Rep+. Le texte rappelle la promesse d’affecter 4000 postes aux collèges. Il annonce la création d’un nouveau grade , le GRAF réservé aux enseignants des Rep+ et à ceux qui auront exercé certaines missions.

 

Réalisé à minima, cet accord qui n’en est pas vraiment un, redistribue les moyens existants entre les enseignants. Il élargit le nombre des enseignants bénéficiaires de pondérations. Le ministère a cherché le consensus et s’apprête donc à graver dans le marbre des décrets des documents qui rendent simplement plus transparent l’existant.

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Noisiel : blocus reconduit au lycée Gérard de Nerval

A l’issue d’une assemblée générale qui s’est réunie ce matin à huit heures, les enseignants ont décidé à l’unanimité de reconduire le blocus jusqu’à demain matin. Voici maintenant près d’une semaine que les enseignants du lycée Gérard de Nerval, à Noisiel, bloquent l’entrée de l’établissement pour protester contre la réduction annoncée de la dotation horaire globale (DHG).

Reçus hier par des représentants du rectorat de Créteil. « Nous avons été écoutés mais pas entendus », résume Henri Fiers, professeur d’histoire de l’art au lycée de Noisiel. Le rectorat ne s’est en effet ni engagé à revoir la sectorisation scolaire, de façon à ce que davantage de collèges puissent fournir en élèves le lycée, ni à revenir sur les 70 heures qui seront amputées de la DHG l’année prochaine. Tout juste a-t-il été obtenu la création d’un poste de professeur d’allemand mais cette décision était déjà plus ou moins actée, selon Henri Fiers. Par ailleurs, les épreuves du blanc, qui devaient se dérouler cette semaine, ont été repoussées après les vacances scolaires.

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Le vrai salaire des profs : 20 700 à 125 000 euros par an

Attention, terrain miné. Une polémique chasse l’autre : après la montée d’adrénaline des profs de prépas, le gel des avancements, même démenti, aiguise les interrogations. Explications.

Les négociations sur le métier d’enseignant avec le ministère doivent reprendre demain et peut-être déboucher sur un accord a minima avec une meilleure prise en compte des tâches en dehors des cours. Si elle ne figurait pas jusqu’alors en tête des revendications des enseignants, la question des salaires pourrait redevenir un nouveau chiffon rouge, au moins pour trois raisons : l’injonction présidentielle de réaliser un plan de 50 milliards d’économies, auquel l’Éducation nationale aura du mal à échapper ; les élections professionnelles fixées en décembre 2014 et qui aiguisent les appétits corporatistes ; la visibilité, encore faible, des effets de la refondation de l’école sur le terrain en terme de moyens et donc de reconnaissance. « Juste un constat, nous avons perdu 15 % de pouvoir d’achat en dix ans », glisse le secrétaire national d’une Fédération.

Alors, mal ou… trop payés ? Pas de réponse unique, explique-t-on aussi bien côté ministère que syndicats. Les grilles sont relativement simples à appréhender : professeurs des écoles, certifiés (titulaires du CAPES ou assimilés), professeurs de lycée professionnel (PLP), d’EPS et CPE perçoivent un salaire statutaire comparable. Les agrégés possèdent leur propre grille.

20 700 à 125 000 euros par an

Mais derrière les grilles indiciaires se cache un maquis de bonifications, indemnités, primes, liées à l’emploi (directeur d’école, prof principal), au lieu où il est exercé (zone prioritaire), plus les heures supplémentaires (qui creusent la différence entre premier et second degré et dont le montant varie selon le statut). Maquis au milieu duquel les spécialistes eux-mêmes y perdent parfois leur latin.

Les avancements varient d’un prof à l’autre selon qu’ils progressent au grand choix, au choix, ou à l’ancienneté. Dans les faits, c’est souvent une conjugaison des trois qui permet l’avancement, tributaire cependant de la fréquence des inspections. Dans le secondaire, la grande majorité des profs terminent à l’échelle hors classe. C’est moins vrai dans le primaire. Un prof qui fait sa carrière uniquement à l’ancienneté atteindra son indice terminal au bout de 29 ans, un autre qui bénéficierait exclusivement du grand choix, gagnerait dix ans.

Entre ces deux extrêmes, la palette est large : le salaire annuel d’un prof varie entre 20 700 € (débutant) et 125 000 € (environ 200 profs de prépa dans ce cas) selon une source interne au ministère de l’Éducation nationale.

La Cour des Comptes, avec 100 000 €, était donc en-dessous de la vérité…

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TEMPS PARTIEL

Travail à temps partiel

sur autorisation

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982

Décret n° 95-133 du 7 février 1995

Circulaire EN n° 82-271 du 28 juin 1982

Circulaire FP7 n° 1502 2B-95-214 et FP7 n° 1503 2B-95-214 du 22 mars 1995

 

Principes généraux

Cette autorisation vous est accordée sous réserve de l’intérêt du service par le recteur ou l’inspecteur d’académie. La durée du service à temps partiel est fixée à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90 % de la durée hebdomadaire du service à temps plein d’un agent du même grade exerçant les mêmes fonctions.

Les instituteurs et les professeurs des écoles ne peuvent demander qu’un temps partiel à 50%.

 

Démarches à suivre

Des campagnes annuelles avec un calendrier fixé par le recteur ou l’inspecteur d’académie vous permettent de faire votre demande de temps partiel ou votre demande de renouvellement pour la rentrée scolaire suivante.

En l’absence d’un renouvellement de la demande, vous êtes supposé reprendre un service à temps complet. Ces demandes sont accordées sous réserve de l’intérêt du service ; une demande acceptée l’année précédente peut faire l’objet d’un nouvel examen. Dans certains cas particuliers, une demande motivée peut être examinée en dehors des campagnes annuelles ; elle doit être formulée au minimum deux mois avant la date d’effet prévue.

 

Situation administrative

Vous percevez un traitement calculé au prorata de vos obligations de service. La période de travail à temps partiel est considérée comme une période de travail à temps plein dans la détermination de vos droits à l’avancement.

• Si vous bénéficiez d’un congé de maternité ou d’adoption, vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de ce congé et vous percevez un plein traitement.

• Si vous avez un congé maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous pouvez demander à être réintégré à temps plein de manière anticipée.

• Si vous avez obtenu l’autorisation de travailler à temps partiel :

•  si vous êtes enseignant dans le second degré, vous ne pouvez pas bénéficier d’heures supplémentaires années (HSA) ;

•  vous ne pouvez pas obtenir une autorisation de cumul de rémunérations ou de fonctions.

 

Modalités de service

 

Référence juridique :

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

 

Vous exercez des fonctions d’enseignement à temps complet ou selon une autre modalité de service :

• si vous souhaitez aménager votre temps de travail pour des raisons personnelles, vous pouvez demander un temps partiel ;

• après un congé de longue maladie ou de longue durée, vous pouvez demander un mi-temps thérapeutique ;

• à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, vous pouvez bénéficier d’un mi-temps de droit pour élever un enfant. Vous pouvez également bénéficier d’un temps partiel de droit pour donner des soins à votre conjoint, à un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;

• sous certaines conditions, vous pouvez envisager une cessation progressive d’activité (consultez les brochures spéciales “retraite”).

 

Mi-temps de droit

Principes généraux

 

Vous pouvez bénéficier, de plein droit, d’un mi-temps à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de votre enfant, ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée à votre foyer de l’enfant adopté.

Vous pouvez également bénéficier d’un temps partiel de droit pour donner des soins à votre conjoint, à un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

L’administration peut à tout moment faire contrôler la réalité des faits qui ont motivé votre demande, sur pièces ou sur place par les services médicaux et sociaux. Si vos fonctions comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent être par nature partagées, le bénéfice du mi-temps pour raisons familiales est subordonné à une affectation dans d’autres fonctions conformes à votre statut.

 

Situation administrative

 

•  Si vous bénéficiez d’un mi-temps de droit pour élever votre enfant, vous percevez un demi-traitement ; vous pouvez toucher une allocation parentale d’éducation à taux partiel à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un deuxième ou troisième enfant.

•  Si vous bénéficiez d’un temps partiel de droit, vous percevez un traitement calculé au prorata de vos obligations de service ; vous pouvez prétendre à l’allocation de présence parentale à taux partiel. Certaines indemnités font l’objet d’une pondération en fonction de votre temps de travail effectif. La période de travail à temps partiel est considérée comme une période de travail à temps plein dans la détermination de vos droits à l’avancement.

– Si vous bénéficiez d’un congé de maternité ou d’adoption, vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de ce congé et vous percevez un plein traitement.

– Si vous avez un congé maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous pouvez demander à être réintégré à temps plein de manière anticipée.

– Si vous bénéficiez d’un mi-temps pour raison familiale :

• si vous êtes enseignant dans le second degré, vous ne pouvez pas bénéficier d’heures supplémentaires années (HSA) ;

• vous ne pouvez pas obtenir une autorisation de cumul de rémunérations ou de fonctions.