Le décret instituant le dispositif «?zero euro?» a été publié mardi. L’Etat versera 1.100 euros par trimestre, pendant un an, aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti mineur. De quoi couvrir la totalité de son salaire, en plus des exonérations de charges sociales déjà en place.

Promesse tenue : le décret instituant le dispositif « zero euro » pour les TPE (moins de 11 salariés) embauchant un apprenti mineur, annoncé en avril par François hollande, a été publié mardi. Tout au long de la première année de contrat du jeune, l’Etat versera au TPE une aide de 1.100 euros par trimestre. Elle se cumulera au dispositif «?zéro charges?» sociales déjà en place pour les apprentis dans les TPE, ce qui permettra de couvrir l’intégralité du coût d’un apprenti mineur, dont le salaire s’élève, réglementairement, à 364 euros par mois (25 % du Smic, mais certains accords de branches prévoient plus). Mieux encore : la mesure se cumulant avec la prime de 2.000 euros au recrutement d’un apprenti, accueillir un mineur rapportera au final à la TPE la première année ! La mesure s’applique aux contrats signés depuis le 1er juin et devrait profiter à quelque 60.000 à 80.000 jeunes, pour un coût budgété de 300 millions d’euros.

L’exécutif joue gros avec ce nouveau geste conséquent. Objectif : enfin relancer les entrées en apprentissage à la rentrée prochaine (période ou sont signés l’essentiel des contrats) après de nets replis en 2014 (-3 %) et 2013 (-8 %). La tendance reste mauvaise : de janvier à fin avril, selon les dernières données publiées, le nombre de contrats signés a reculé de 12 % par rapport à la même période de l’an passé. Le ministère du Travail relativise toutefois ce chiffre, qui s’expliquerait aussi par des retards dans l’enregistrement des contrats. «?Sur l’apprentissage, il faut raisonner par «?saison?», de juin à juin, et l’on est alors à -2,7 % », y explique-t-on.

Outre l’effet de cette nouvelle aide, l’exécutif espère que le retour de la croissance permettra de lever les réticences à l’embauche d’apprentis. Il presse aussi les entreprises de produire l’effort nécessaire, rappelant que cela fait partie des contreparties prévues au pacte de responsabilité. D’autres freins fréquemment cités par les dirigeants de TPE ont aussi été levés : les décrets assouplissant le travail des mineurs en hauteur ou au contact de machines dangereuses sont parus au printemps.

Autant d’éléments qui laissent espérer un net rebond à la rentrée prochaine, alors que l’objectif de François Hollande d’atteindre 500.000 jeunes en apprentissage en 2017 (contre un peu plus de 400.000 aujourd’hui et 460.000 en 2013) parait bien loin. Beaucoup dépendra aussi de la capacité des acteurs du système à mieux se coordonner, comme les y appelle régulièrement Matignon. Un sacré défi, tant jusqu’ici, la réforme de la taxe d’apprentissage fait surtout grincer des dents le patronat et les centres de formation (CFA) et alimentent les tensions avec les régions. Ces dernières sont accusées par le Medef de ne pas jouer le jeu, en ne réinjectant pas d’une part dans le système les 200 millions d’euros par an que la réforme de la taxe a redirigé vers elles, et en n’associant pas assez d’autre part le patronat à l’élaboration des diplômes professionnels et de la carte des formations.

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