Intervenant en plein débat sur la loi El Khomri, qui prévoit l’extension du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à la fonction publique, la présentation aux syndicats d’un rapport sur “la prévention et la prise en compte de la pénibilité” vient relancer la question de la mise en oeuvre par les employeurs publics des dispositifs existants en ce domaine, et plus largement en matière de santé et sécurité au travail. Si ce rapport rappelle des carences connues, notamment dans la territoriale où plus d’un agent sur trois serait “exposé à la pénibilité”, il remet aussi sur le devant de la scène le sujet – sensible – de la pertinence du classement des emplois en “catégorie active”, avant d’analyser les modalités de transposition du C3P. Recette pour un cocktail explosif.

“Les employeurs publics ne mettent en œuvre que très partiellement leurs obligations relatives à la traçabilité des expositions aux risques professionnels et à la prévention de la pénibilité (DUER, fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels…), méconnaissant pour certains les textes parus depuis maintenant plusieurs années (2001 pour le DUER, 1985 pour certaines dispositions relatives à la FPT)”, tel est le constat sévère formulé par Patrice Borel, Igas, Jacques Fournier, IGA, et Anne Badonnel, inspectrice de l’administration, dans leur rapport sur “la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique”, présenté en réunion “santé et sécurité au travail” le 6 juin 2016, dévoilé par l’agence AEF.

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