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Action & Démocratie se félicite que le ministère accorde, comme nous le réclamions, la protection fonctionnelle de manière automatique à tout agent victime d'une agression ou d'une menace dans l'exercice de ses fonctions sans qu’il ait à en faire la demande.
Dans le cadre du « plan ministériel pour la tranquillité scolaire » publié au bulletin officiel n°46 du 5 décembre 2024, la ministre demande aux recteurs que, « à chaque fois qu’un personnel est agressé ou menacé dans l’exercice de ses fonctions », soient mises en œuvre en particulier les mesures suivantes :
• octroi immédiat de la protection fonctionnelle, même sans demande, qui comprend notamment l’accompagnement des personnels dans leurs démarches juridiques (dépôt de plainte), avec mise en œuvre de l’ensemble des mesures de gestion et d’assistance adaptées dans le parcours de carrière, d’accompagnement, de soutien médical, psychologique, social ;
• saisine du procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale ;
• demande immédiate de retrait des contenus (signalement Pharos) qui ciblent les personnels sur les réseaux sociaux par les services concernés et suivi jusqu’à leur retrait effectif.
Action & Démocratie ne peut que se réjouir d’avoir été entendu. L’automaticité de la protection fonctionnelle faisait en effet partie des revendications que nous avons formulées à la suite de la publication du bilan de la protection fonctionnelle en septembre 2024.
Nous demandons également que les personnels soient mieux informés au sujet de la protection fonctionnelle au début de chaque année scolaire, et que les mesures d’accompagnement et d’assistance soient mises en œuvre avec la même célérité et le même suivi dans toutes les académies, les pratiques étant encore trop diverses d’un rectorat à l’autre en ce domaine.
Tout ce qui va dans le bon sens doit être salué et servir de point d’appui pour établir un dialogue social constructif avec l’administration afin de faire avancer les choses dans l’intérêt des personnels et du service. C’est cela, faire le pari de l’intelligence ! |
