Lettre d’information n°38 – 10 décembre 2021

Chefs d’établissements en danger !
Adjoints gestionnaires en déshérence !

Menace de déconstruction des EPLE par l’amendement 3306 à la loi « 3DS »

Ce nouvel amendement pourrait déstabiliser le fonctionnement des EPLE en portant atteinte à l’autonomie et à la bonne organisation des établissements scolaires.

L’amendement 3306 révèle de la part de ses rédacteurs une méconnaissance totale du sujet, un mépris des personnels qui exercent en établissement !

Le contexte :

Après un premier amendement rejeté par le sénat il y a quelques mois, le gouvernement a décidé de mettre au vote, en toute discrétion, un nouvel amendement à la loi 3DS. Ce texte permettra aux collectivités territoriales d’exercer une autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires, dessaisissant ainsi les chefs d’établissement de cette responsabilité.

A l’écoute des échanges de la commission des lois de l’Assemblée, on ne peut que constater la méconnaissance totale du sujet par les parlementaires et les conseillers : ainsi, les adjoints-gestionnaires y sont appelés « intendants », alors qu’ils sont devenus par le passé des gestionnaires puis des adjoints-gestionnaires ; il semble d’ailleurs que la forme de l’EPLE soit totalement inconnue de nos politiques. Ces agents sont perçus uniquement comme des coordonnateurs du service restauration et d’entretien de l’établissement, organisant deux ou trois voyages à l’occasion…

Quel est le travail des adjoints gestionnaires ?

Ils ont en charge l’encadrement des personnels administratifs, la gestion des agents de la collectivité, le service de restauration et d’hébergement, le budget, la sécurité et le suivi matériel de l’établissement et ils sont avant tout les adjoints des chefs d’établissement.

Voici la répartition de leurs tâches :

Taches en relation avec la collectivité  Taches Education Nationale

Ces modifications statutaires vont à l’encontre du principe d’autonomie des établissements pourtant si souvent mise en avant par le gouvernement, ce qui va déséquilibrer tout leur fonctionnement.

Pour les adjoints gestionnaires : une double hiérarchie qui aboutira nécessairement à des injonctions contradictoires et des conflits de loyauté, une position INTENABLE et une première étape avant leur transfert complet dans la fonction publique territoriale.

Pour les chefs d’établissements : leur légitimité va être mise à mal. Ils seront en danger, portant la responsabilité personnelle et juridique d’un établissement dont ils ne maîtrisent plus la gestion des ressources humaines. Ordonnateurs, ils jugent de l’opportunité et de la répartition des dépenses, rendant des comptes au conseil d’administration. Or, le gouvernement prévoit que certaines dépenses soient totalement gérées par les collectivités, notamment en matière de restauration scolaire. Une profonde remise en compte du champ de responsabilité du chef d’établissement et du fondement juridique de l’EPLE.

Nous précisons également que la collectivité ne finance que partiellement le service d’hébergement et de restauration scolaire. Les uniques recettes du service de restauration sont constituées par le paiement des repas par les familles et les personnels. La collectivité prélève même 22,5% de ces recettes pour participer aux salaires des personnels qu’elle met à disposition pour préparer et servir les repas !

Pour les enseignants :

Les adjoints gestionnaires jouent un grand rôle dans l’accompagnement matériel des projets pédagogiques (sorties, voyages, matériels…) et sont partie prenante du projet d’établissement.
Avec de nouvelles missions recentrées sur la structure, la restauration, la gestion des agents et les liens avec leur nouvelle autorité fonctionnelle, les aspects pédagogiques passeront au second plan, au risque de disparaître progressivement.

Quid des secrétaires de gestion et de leur autorité fonctionnelle ?

Dans le cadre des derniers échanges de la commission des lois, une rationalisation de la dépense publique des établissements par les collectivités est prônée par le législateur.
Que restera-t-il de la pédagogie ?

Nos référents nationaux PERDIR Action & Démocratie CFE-CGC (confédération des cadres) resteront vigilants sur la défense de la légitimité des chefs d’établissement à conserver la maîtrise de la gestion des ressources humaines dont ils ont la responsabilité personnelle et juridique.

Nous mettrons en œuvre toutes les actions de sensibilisation qui nous sembleront utiles pour défendre une institution qui doit faire preuve de cohérence.

Affilié à la CFE-CGC, Action & Démocratie est le syndicat qui défend et représente les personnels de l’éducation en tant que cadres et assimilés.

Notre organisation réunit professeurs des écoles, professeurs des collèges, des lycées généraux, technologiques et professionnels, professeurs de l’enseignement supérieur, professeurs documentalistes, personnels de vie scolaire, Psy-EN, AESH, personnels administratifs et également personnels de direction. Les spécificités de chacun y sont reconnues et respectées mais c’est en nous mettant ensemble que nous nous donnons les moyens de peser, d’enrayer la dégradation sans fin de nos métiers et de reconstruire une école digne de ce nom.

Vous êtes des cadres ! Rejoignez Action & Démocratie/CFE-CGC ! Notre syndicat est le vôtre : vous pouvez vous y impliquer de plusieurs façons, de la simple adhésion à l’exercice de responsabilités académiques ou nationales pour participer à la défense collective des intérêts matériels et moraux de chacun ainsi que de ceux de la profession tout entière.