Harcèlement : le directeur d'école peut désormais exclure un élève
Paru le 16 août dernier, le décret n° 2023-782 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale renforce les pouvoirs du directeur d’école pour faire face à la violence et au harcèlement scolaire. Le règlement intérieur de chaque école primaire devra désormais faire mention de ces nouvelles dispositions.
- EXCLUSION TEMPORAIRE
Dans le cadre d’un ensemble de mesures destinées à faire cesser un comportement violent (sanctions, équipes éducatives etc.) et afin d’assurer la sécurité des autres élèves comme du personnel, le directeur d’école peut suspendre l’accès d’un élève à son école pour une durée maximale de cinq jours. Cette exclusion temporaire peut être prononcée par le directeur sans en référer à l’IEN.
- EXCLUSION DÉFINITIVE
Si le comportement violent de l’élève persiste et que les mesures précédemment citées ont échoué, le directeur peut saisir le DASEN pour demander la radiation de l’élève en question et son déplacement dans une autre école. A noter que l’élève peut se voir à nouveau exclu de l’école pendant la durée d’examen du dossier par le DASEN.
- CE QU’ON EN PENSE
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Face à l’augmentation exponentielle des faits de violence en milieu scolaire et après plus de trente ans de déni et de refus d’agir, cette mesure va dans le bon sens. Oui, l’exclusion d’un enfant hyperviolent et/ou harceleur est une solution pour que soient garanties la sûreté et la sérénité des élèves et des personnels de l’école. Oui, cette mesure peut faire penser que le gouvernement a enfin décidé d’agir contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire. Cependant nos gouvernants nous ont si souvent gratifiés d’effets d’annonce et de promesses non tenues que la prudence s’impose : d’abord, un enfant définitivement exclu ne sera affecté dans une autre école que si le maire de la commune l’accepte ; pire, dans le cas où il n’y ait pas d’autre école dans la commune, il faudra l’accord d’une autre commune pour un déplacement de l’enfant : on imagine qu’il y aura des réticences… Mais surtout on peut facilement constater dans le second degré que le fait de transférer des jeunes hyperviolents d’un établissement à un autre revient à déplacer le problème et non à le régler. La question fondamentale est donc la place et l’avenir de jeunes ayant souffert de carences éducatives et/ou de graves maltraitances. Seules des structures médico-sociales adaptées sont à même de pouvoir éduquer (et sauver) ces jeunes. Action & Démocratie réclame un investissement massif dans ces structures. |