Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation.
Version consolidée au 10 avril 2017

Lettre d’information n°72 – 26 mai 2023
Action & Démocratie présent sur tous les fronts Dans sa communication au sujet du « pacte avec les enseignants », le ministère ne cache pas ses intentions puisqu’il veut par