Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR: MENF9001953D
Version consolidée au 10 avril 2017
Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR: MENF9001953D
Version consolidée au 10 avril 2017