“Zone d’éducation prioritaire”, “zone sensible” et “zone prévention violence”
Les “zones d’éducation prioritaire” sont des aires géographiques qui concentrent des difficultés sociales et scolaires.
Les “zones sensibles” ne sont pas forcément en zone d’éducation prioritaire, elles bénéficient de moyens supplémentaires pour apaiser un climat de violence qui compromet la scolarité des élèves.
Les “zones prévention violence” ne sont pas forcément en zone d’éducation prioritaire, elles rassemblent des établissements autour d’un projet en partenariat de lutte contre la violence.
En ZEP :
l’indemnité de sujétion spéciale (ISS) d’un montant annuel de 1 116 € institué par le décret du 11 septembre 1990 pour les enseignants et les personnels d’éducation et de documentation exerçant en ZEP
En zone sensible :
Une NBI de 30 points d’un montant annuel de 1 611 € non cumulable avec l’ISS ZEP est versée aux personnels enseignants et de documentation exerçant en zone sensible .
La part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation (ISOE), normalement versée au professeur principal peut, en zone sensible être versée aux deux enseignants. La quasi-totalité des enseignants affectés en zone sensible bénéficient de la part modulable (de 854 à 1 344 € annuels) ;
En zone violence :
L‘Avantage spécifique d’ancienneté(ASA) qui est accordé aux agents accomplissant de manière continue l’essentiel de leurs fonctions en zone violence, consiste en une bonification d’ancienneté égale trois mois pour les trois premières années, puis deux mois ensuite.
AVANTAGE SPÉCIFIQUE D’ANCIENNETÉ (ASA)
Peuvent prétendre l’avantage spécifique d’ancienneté au sens de la loi précitée du 26 juillet 1991 modifiée et du décret du 21 mars 1995 modifié, les personnels titulaires et non titulaires (lorsque ces derniers peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon) qui, à compter du 1er janvier 2000, auront exercé pendant une durée minimale de trois ans, leurs fonctions dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans les zones du plan violence, dont la liste est fixée par l’arrêté du 16 janvier 2001.
Une période de trois années civiles continues donne droit trois mois d’ASA (un mois par année), chaque année civile supplémentaire donne droit à 2 mois d’ASA. Les années de service ouvrant droit l’ASA sont prises en compte partir du 1er Janvier 2000 pour les personnels de l’éducation nationale. En cas d’interruption des services ouvrant droit l’ASA, le décompte de la durée de ceux-ci repart de zéro.
Les services doivent avoir été effectué de façon continue : le congé de longue durée, le congé parental, le changement de position (disponibilité, détachement) interrompent le décompte de ces services. Textes officiels : Décret n 95-313 du 21/03/1995 / Décret n 2001-48 du 16/01/2001 / Circulaire n 2001-132 du 18/07/2001 / BO n 10 du 08/03/2001
La LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT prévue au 2e de l’article 1 du décret n 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit accordé à certains agents de l’état affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles est à recherchée dans son académie dans le fichier « Encart.pdf ».
