- Obligation de services des personnels administratifs
- Autorisations d’absences de droits et facultatives, Encart B.O N°31
- Aménagement et réduction de temps de travail
- Dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs
- Dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs
- Statuts particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Organisation des carrières des fonctionnaires de catégories B de la fonction publique de l’État
- Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Modification de l’échelonnement indiciaire des fonctionnaires de l’État catégorie B et C
- Secrétaires Administratifs – SAENES
- Adjoint Administratif – ADJAENES
- Attachés d’Administration de l’État – AAE
- Mise en place du principe de l’ARTT dans l’éducation nationale
- Arrêté du 20 mai 2014 régime indemnitaire
- Arrêté du 19 mars 2015 régime indemnitaire
- Arrêté du 3 Juin 2015 régime indemnitaire
- Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions (RIFSEEP)

ART 49.3 AVEU D’ÉCHEC AU SOMMET DE L’ÉTAT.
REFORME DES RETRAITES ART 49.3 AVEU D’ÉCHEC AU SOMMET DE L’ÉTAT. NOTRE COMBAT SOLIDAIRE SE POURSUIT le jeudi 23 mars Avec Action et Démocratie, nous appelons tous les personnels