CONGE DE LONGUE DUREE :
Quatre groupe de maladies ouvrent droit au congé de longue durée.
@ cancer
@ maladie mentale
@ tuberculose
@ poliomyelite
RLR 610 a Loi du 11.01.1984 article 34 4°
OBJECTIF
Permettre des soins longs adaptés à cinq affections : cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale, SIDA.
Au bout d’un an, un congé longue maladie peut se transformer en congé longue durée.
DUREE
5 ans, pour toute la carrière, et par affection.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois après avis du comité médical départemental.
Renouvellement 1 mois au moins avant la date d’expiration.
Le CLD n’est pas renouvelable au titre de la même maladie au cours de la carrière, mais le temps maximum peut être pris de façon continue ou fractionnée.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Position d’activité, mais ce congé entraîne la vacance du poste.
Réintégration avec conditions particulières.
Droits à l’ancienneté et à la retraite maintenus.
(Comptabilisé pour la retraite comme un temps plein).
REMUNERATION
Plein traitement (3 ans) puis demi-traitement (2 ans) + avantages familiaux et totalité ou moitié des indemnités accessoires.
CONSTITUTION DU DOSSIER
Demande manuscrite de l’intéressé + certificat médical à adresser sous couvert du chef d’établissement à l’inspection académique sous pli confidentiel.
CALENDRIER
Commissions mensuelles toute l’année sauf pendant l’été
OU S’ADRESSER ?
@ inspection académique : service social ou service des congés
@ rectorat : Service médical ou Service social
