Fonctionnaires : l’Assemblée vote un nouveau cadre de dialogue social

source : weka

L’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une instance unique de dialogue social dans la fonction publique, à l’image de ce qui a été fait dans le privé avec les ordonnances réformant le droit du travail.

Les députés ont approuvé dans la nuit de mardi à mercredi 15 mai 2019 par 38 voix contre 14 l’article qui crée cette nouvelle instance, le Comité social d’administration (CSA), qui se déclinera dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière).

suite

La loi Blanquer tombe à droite

source : le cafe pedagogique

Pas généreux le Sénat ? Il vote le 15 mai à l’unanimité l’instruction obligatoire à 3 ans. Une mesure qui ne change pas grand chose. Il adopte la formation obligatoire de 16 à 18 ans. Une décision tout autant symbolique. Les mesures effectives adoptées par le Sénat sont très à droite et ciblent les écoles des quartiers populaires : interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires, chasse aux “prosélytes” autour des écoles, rejet des mesures rendant obligatoire la scolarisation des enfants étrangers. Le Sénat choisit aussi de compenser les frais occasionnés par la loi aux communes qui soutenaient déjà les maternelles privées. La loi Blanquer tombe à droite.

suite

Les moins de 14 ans bientôt en entreprise

source : le café pédagogique

JM Blanquer a précisé devant le Sénat le 14 mai qu’il donnerait des instructions pour que des jeunes de moins de 14 ans puissent aller en stage en entreprises. Interrogé par F Férat (centriste) , à l’origine d’un amendement autorisant les élèves de moins de 14 ans à effectuer leur stage d’observation lié aux objectifs de l’éducation nationale dans les entreprises, le ministre répond : ” Nous avons envoyé le 4 avril 2019 une note aux recteurs, DASEN et principaux de collège qui rappelle la législation et la règlementation sur les séquences d’observation en milieu professionnel pour les élèves de 4e et de 3e. Cette note répond à votre attente. Un projet de décret modifiant le code de l’éducation précisera les conditions d’accueil des mineurs de moins de 16 ans en milieu professionnel”. Le même jour, Christelle Dubos précise que cette mesure ne s’applique pas dans l’enseignement agricole.

 

Au Sénat

Au Sénat

La loi Blanquer devant le Sénat

source : le café pédagogique 

Le 14 mai, commence l’examen de la loi Blanquer au Sénat. A la différence de l’Assemblée nationale où le groupe LREM dispose d’une copieuse majorité, le Sénat est dominé par l’opposition. C’est dire que JM Blanquer va devoir composer avec elle et que les débats risquent d’être plus animés. Si le ministre semble prêt à des concessions sur les établissements publics des savoirs fondamentaux et sur la réforme territoriale il peut se heurter à une certaine intransigeance , par exemple sur l’indemnisation des communes. Pour les enseignants le réveil pourrait être dur. Le passage au Sénat devrait amener un durcissement de la loi, par exemple sur la formation continue obligatoire durant les vacances, l’annualisation des services ou les affectations. L’examen de la loi va durer au minimum jusqu’au jeudi 16 au soir, probablement jusqu’à vendredi 17.

suite

Stylos rouges : Simple visite rue de Grenelle

source : le café pédagogique

“On n’a absolument rien obtenu sauf de belles paroles et des “faites nous confiance”. Pour Célestine Peanuts (pseudonyme) comme pour Lydia Pichot, deux membres de la délégation des stylos rouges qui a été reçue au ministère le 6 mai, cette seconde rencontre avec l’équipe ministérielle est décevante. Les stylos rouges appellent à la grève le 9 mai et à manifester le 11. Ils se préparent aussi à faire la grève des examens.

Suite

Intégration de l’apprentissage aux missions des Greta

Formation continue

Intégration de l’apprentissage aux missions des Greta

NOR : MENE1906808D
décret n° 2019-317 du 12-4-2019 – J.O. du 14-4-2019
MENJ – DGESCO A2-4


Sur rapport du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Vu Code de l’éducation, notamment article L. 423-1 ; loi n° 2018-771 du 5-9-2018, notamment article 4 ; avis du CSE du 15-11-2018 et du Conseil national de l’enseignement agricole du 12-2-2019

Publics concernés : personnels et usagers du service public de l’éducation nationale.

Objet : intégration de l’apprentissage aux missions des groupements d’établissements (Greta).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.

Notice : en vertu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui permet aux organismes de formation de réaliser des formations par apprentissage, le décret intègre l’apprentissage aux missions des Greta.

Références : le Code de l’éducation modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

 

Article 1 – Le Code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I de l’article D. 423-1, le mot : « (Greta) » est remplacé par le mot : « (GRETA) », et les mots : « une mission de formation continue » sont remplacés par les mots : « des missions d’apprentissage et de formation continue » ;

2° Au premier alinéa du II de l’article D. 423-1, les mots : « de formation continue » sont remplacés par les mots : « d’apprentissage et de formation continue », et le mot : « adultes » est remplacé par les mots : « publics concernés » ;

3° Au 2° du I de l’article D. 423-3, les mots : « des missions de formation continue » sont remplacés par les mots : « des missions d’apprentissage et de formation continue » ;

4° Au 3° du I de l’article D. 423-3, les mots : « des missions de formation continue » sont remplacés par les mots : « des missions d’apprentissage et de formation continue » ;

5° Au deuxième alinéa de l’article D. 423-6, les mots : « de formation continue » sont remplacés par les mots : « d’apprentissage et de formation continue » ;

6° À l’article D. 423-8, les mots : « de formation continue » sont remplacés par les mots : « d’apprentissage et de formation continue » ;

7° À l’article D. 423-12, les mots : « gestion de la formation continue » sont remplacés par les mots : « gestion de l’apprentissage et de la formation continue ».

 

Article 2 – Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

Fait le 12 avril 2019

Edouard Philippe
Par le Premier ministre

Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation,
Didier Guillaume

Fonction publique : 500 millions pour financer une future prime de précarité

source : le monde

Plus de contrats, mais avec une prime de précarité. Les syndicats la réclamaient, les députés aussi : le gouvernement va instaurer une prime de précarité pour les agents publics en contrat à durée déterminée. Elle représentera 10 % des salaires perçus et ne concernera que les contrats inférieurs à douze mois. Cette mesure, estimée à 500 millions d’euros par an, est l’une des évolutions que le projet de loi sur la fonction publique devrait connaître lors de son parcours législatif, qui débute jeudi 2 mai.

suite