Action & Démocratie dépose plainte contre le ministre de l’Éducation Nationale Jean-Michel Blanquer.

Le syndicat Action & Démocratie dépose plainte contre Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation Nationale devant la Commission des Requêtes de la Cour de Justice de la République pour non‐ respect de ses obligations en matière de prévention des risques et de suivi de la santé des agents du ministère de l’éducation nationale placés sous sa responsabilité.

La recrudescence du nombre de maladies professionnelles et de suicides d’agents intervenus depuis la prise de fonction de Jean‐Michel BLANQUER est directement imputable à la détérioration des conditions de travail, à la crise profonde qui frappe l’institution scolaire mais aussi à la négligence du ministre vis‐à‐vis de ses obligations.

Depuis qu’il est membre du gouvernement en charge de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer n’a pris aucune des mesures indispensables à l’application des articles 10, 12, 22 et 24 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Cette défaillance est constitutive de l’infraction pénale prévue et réprimée par l’article 223-1 du code pénal ainsi que l’article 123-1 du code pénal. C’est pourquoi Action & Démocratie porte plainte contre le ministre devant la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République.

Les nombreuses alertes syndicales sont restées sans effet durant des années. Les pétitions, les déclarations en CHSTC, les enquêtes administratives, les débrayages n’ont eu strictement aucun résultat. La situation des personnels, dont les droits élémentaires ne sont pas respectés, continue de se dégrader, conduisant certains d’entre eux au pire. Nous ne voulons plus de ces souffrances. Nous ne voulons plus de ces disparitions prématurées. Il faut que ce scandale cesse, que les responsables mesurent les conséquences de leur gestion et que la justice passe.

Le texte complet de la plainte déposée par Action & Démocratie [ici].

Cette plainte est également transmise ce jour à l’ensemble des parlementaires avec la totalité du dossier, afin que chacun prenne ses responsabilités.

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Pour le Bureau National , le président Walter CECCARONI

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