Fonction publique : l’exécutif confirme les piliers de la réforme des instances de dialogue social

source : acteurspublics

Certaines compétences des commissions administratives paritaires (CAP) pourraient se voir transférées vers la nouvelle instance issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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