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Fonction de ces pages

Ceci est un essai… Page ouverte le 30 juillet, fermée le 31 août Les pages rangées en ce lieu sont des « pages brouillons », ouvertes à tous les contributeurs « membres » du site national – pour l’heure, ce sont ceux du SN. Chacune de ces pages est accessible par son titre qui apparaît sur la page « Contributions […]

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BN 10 OCTOBRE 2012

BUREAU DU 10 OCTOBRE 2012   PRÉSENTS : SYLVIE VINSARD PIERRETTE PELLEGRINI CHRISTINE JANNOT REGIS LYONNET WALTER CECCARONI ANNE CATHERINE MULLER VIRGINIE IFFLY SERVANE TALBOT GERARD LENFANT FARID YAHIAOUI JEAN-DOMINIQUE PADOVANI Le Secrétaire Général ouvre la séance en remerciant les collègues pour le travail accompli, de ne pas oublier de mutualiser notre travail. Walter demande à

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RETRAITE

La retraite des personnels de l’éducation nationale La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu’ils ont accomplis jusqu’à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant tient compte du niveau, de la durée et de la nature des

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ASA

« Zone d’éducation prioritaire », « zone sensible » et « zone prévention violence »

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LONGUE DUREE

CONGE DE LONGUE DUREE : Quatre groupe de maladies ouvrent droit au congé de longue durée. @ cancer @ maladie mentale @ tuberculose @ poliomyelite RLR 610 a Loi du 11.01.1984 article 34 4° OBJECTIF Permettre des soins longs adaptés à cinq affections : cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale, SIDA. Au bout d’un an, un

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LONGUE MALADIE

CONGE DE LONGUE MALADIE :   Loi du 11 janvier 1984 art. 34-3 1° et 3° alinéas; article 28 du décret du 14 mars 1986 OBJECTIF Permettre des soins adaptés à des affections à caractère invalidant. DUREE 3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois accordé par le comité médical. Le bénéfice d’un

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TEMPS PARTIEL

Travail à temps partiel sur autorisation Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 Décret n° 95-133 du 7 février 1995 Circulaire EN n° 82-271 du 28 juin 1982 Circulaire FP7 n° 1502 2B-95-214 et FP7 n° 1503 2B-95-214 du 22 mars 1995

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PROCEDURES

Mutations Tous corps Cliquer sur l’image pour lire la brochure Édito mutations Chers collègues, je vous invite cordialement à prendre connaissance de cette nouvelle édition de la brochure « spéciale mutations 2021» Celle-ci a été éditée pour vous informer autant que pour vous accompagner dans une démarche parfois périlleuse. La mutation inter-académique reste un acte

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