Informations légales Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://actionetdemocratie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Action et Démocratie – Syndicat – 15-17 Rue […]
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PÉTITION POUR LA FONCTION PUBLIQUE ET LES SERVICES PUBLICS POUR LE POUVOIR D’ACHAT, LES MISSIONS PUBLIQUES, LE STATUT POUR L’EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL. Le gouvernement a décidé de s’attaquer frontalement à la fonction publique, à ses missions et ses agents. Après le gel de la valeur du point, le rétablissement du jour de
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REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS-SUJETIONS-DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL RIFSEEP DECRET N°2014-513 DU 20 MAI 2014 Il y a quelques semaines, nous avons tous et toutes été destinataires d’un courrier nominatif, nous précisant le groupe de fonctions dans lequel notre poste a été classé et l’attribution indemnitaire mensuelle que nous allions percevoir lors
Compte-rendu du BN A&D du 10 octobre 2013 Présents : FARID YAHAOUI ANNE CATHERINE MULLER WALTER CECCARONI REGIS LYONNET PIERETTE PELLEGRINI GREGOIRE CIRILLO PASCAL SELLIER VIRGINIE IFFLY GERARD LENFANT SYLVIE VINSARD CHRISTINE JANNOT SERVANNE TALBOT NICOLE FEHOKO MICHEL VAN DEN BERGHE Excusés : MARC DOPLER JEAN DOMINIQUE PADOVANI La
BN 10 octobre 2013 Lire la suite »
CONSEIL NATIONAL DU 28 JUIN 2012 Présents : Excusés FARID YAHAOUI SERVANE TALBOT ANNE CATHERINE MULLER
BNE 28 JUIN 2012 Lire la suite »
CONGE DE LONGUE DUREE : Quatre groupe de maladies ouvrent droit au congé de longue durée. @ cancer @ maladie mentale @ tuberculose @ poliomyelite RLR 610 a Loi du 11.01.1984 article 34 4° OBJECTIF Permettre des soins longs adaptés à cinq affections : cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale, SIDA. Au bout d’un an, un
CONGE DE LONGUE MALADIE : Loi du 11 janvier 1984 art. 34-3 1° et 3° alinéas; article 28 du décret du 14 mars 1986 OBJECTIF Permettre des soins adaptés à des affections à caractère invalidant. DUREE 3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois accordé par le comité médical. Le bénéfice d’un
LONGUE MALADIE Lire la suite »
Droits syndicaux dans la fonction publique Décret n°82-447 du 28 mai 1982 Nul ne peut être inquiété en raison de son affiliation ou de sa non appartenance à un syndicat (préambule à la constitution du 27/10/1946 visé par la constitution de 1958). A un moment où il est question de remise en cause des droits
DROITS SYNDICAUX Lire la suite »
