Les TZR, c’est-à-dire les titulaires sur zone de remplacement, sont des professeurs du second degré, mais aussi des CPE et des personnels d’orientation, qui ne bénéficient pas d’une affectation sur un poste fixe. Ce statut n’est pas rare puisqu’il concerne plus de 10.000 enseignants, essentiellement certifiés (près de 8.000) mais aussi agrégés (un peu plus de 1.000), PLP et PEPS.

Il peut être obtenu, pour ceux qui veulent échapper à une certaine routine, par choix. Mais beaucoup plus souvent, il est obtenu par la procédure d’extension des vœux pour les néo-titulaires et par réalisme pour les personnels en début de carrière qui veulent être affectés dans un département sans avoir le barème nécessaire pour y obtenir un poste fixe.

Dans la très grande majorité des cas, les TZR sont donc des agents en début de carrière. Certains Rectorats en profitent pour leur imposer tout et n’importe quoi. Pourtant, les TZR ont des droits. Pour les faire valoir, il faut les connaître. En voilà les principaux :

L’affectation

• Elle se fait sur une zone de remplacement (ZR) : créées par le décret n°99-823, les ZR sont un échelon territorial à la dimension très variable. Lorsque le département est étendu et que la discipline est fréquente, elle est infra-départementale. Mais lorsque le département est petit et que la discipline est rare, elle est départementale. Elle peut même être académique lorsque la discipline est très rare, ce qui est le cas par exemple de certaines langues.
• Elle est obtenue à l’issue du mouvement intra-académique : la décision d’affectation donne lieu à un arrêté d’affectation qui indique l’établissement auquel le TZR est rattaché pour sa gestion administrative (RAD). C’est dans cet établissement qu’arriveront tous les courriers officiels. C’est le chef de cet établissement qui procèdera, si nécessaire, au rendez-vous de carrière.
• Le changement d’affectation se fait par la participation au mouvement inter-académique ou au mouvement intra-académique et, cas très rare, à la suite d’une mesure de carte scolaire pour suppression de la ZR. Beaucoup d’académies accordent des points spécifiques aux TZR, mais pas toutes. Si le TZR choisit de rester sur sa ZR, il doit rentrer ses vœux de préférence lors de l’ouverture du mouvement intra-académique.

Le service

• Il peut s’agir d’un remplacement, lorsque le TZR effectue son service à l’année sur un poste vacant ou sur un bloc de moyens provisoires, ou bien d’une suppléance, lorsque le TZR effectue son service sur le poste d’un titulaire provisoirement absent.
• Le poste occupé à l’année (AFA) est obligatoirement situé dans la ZR. Le poste occupé pendant une partie de l’année peut être situé dans une zone limitrophe à la ZR en application de l’article 4 du décret n°99-823. Dans ce cas, la note de service du 07 octobre 1999 précise qu’il devra être dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement, que les contraintes personnelles des professeurs concernés devront être prises en compte et qu’il faudra rechercher l’accord des intéressés. Trois conditions qu’il ne faut pas hésiter à faire valoir !
• La prise de poste n’est pas immédiate puisque la note de service du 07 octobre 1999 stipule qu’il « conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission ». La durée de ce temps de préparation n’est pas précisée, mais en tout état de cause elle ne saurait être inférieure à 24 heures. Rien n’empêche de demander au chef d’établissement une durée de 48h00, qu’il sera  libre d’accepter ou de refuser.    
• Le service à effectuer est le service effectif du professeur remplacé tel qu’il figure à son VS. Si cela conduit le TZR à effectuer un service hebdomadaire supérieur à son service statutaire (cas d’un agrégé affecté sur un poste de certifié), les heures faites en plus des obligations réglementaires de service sont rémunérées en HSA dans le cas d’un remplacement à l’année et en HSE dans le cas d’une suppléance. Les missions particulières effectuées par le professeur remplacé doivent également être assurées.
• Le service peut être réparti entre plusieurs établissements. En cas d’affectation à l’année et s’ils sont situés dans deux communes différentes ou s’il y a plus de deux établissements, les maxima de service sont réduits d’une heure. Les certifiés et assimilés ne doivent donc plus que 17 heures et les agrégés 14 heures. Il faut être très vigilant à ce que cet allègement de service figure sur le procès-verbal d’installation.
• Entre deux suppléances ou en cas de sous-service, les TZR « peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement de rattachement ». La note de service du 07 octobre 1999 donne quelques exemples d’activités pédagogiques (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté…) mais elle n’établit pas pour autant une liste exhaustive. En tout état de cause, il ne peut pas être demandé à un TZR de remplir une tâche de documentaliste, puisque cela ne correspond pas à sa qualification.
• Depuis le décret n°2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans le 2^nd degré, le chef d’établissement du RAD « peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnels enseignants remplaçants si ceux-ci sont disponibles ». Même non volontaires pour s’engager dans le Pacte, les TZR peuvent donc être astreints à des remplacements au pied levé de collègues d’une autre discipline.
• Le remplacement ou la suppléance peuvent avoir lieu dans tous types d’établissements, y compris ceux classés REP ou REP+, et dans des structures pédagogiques particulières comme les SEGPA. Ils ne peuvent toutefois se faire que dans la discipline du TZR.

Les indemnités

• Les TZR peuvent percevoir l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) s’ils effectuent un remplacement à l’année après le jour officiel de la rentrée dans un établissement autre que leur RAD ou s’ils effectuent des suppléances dans des établissements autres que leur RAD. En sont donc exclus ceux qui effectuent un remplacement à l’année dès le jour de la rentrée dans un établissement autre que leur RAD. Le montant de l’ISSR varie en fonction de la distance entre le RAD et l’établissement d’exercice. L’indemnité n’est versée que pendant les jours effectifs de remplacement. En voilà le montant journalier au 1^er septembre 2023 :

• Comme tous les enseignants, les TZR perçoivent l’ISOE part fixe dont le montant s’élève à 212,50 euros bruts par mois.
• Lorsqu’un TZR est professeur principal, il perçoit l’ISOE part variable dont le montant s’élève à 1.308,72 euros bruts par an (classes de 6^ème, 5^ème et 4^ème) ou à 1.497,84 euros bruts par an (classes de 3^ème, 2^nde, 1^ère et Terminale).
• Lorsqu’un TZR exerce un remplacement à l’année dans un établissement sensible, il perçoit une NBI (nouvelle bonification indiciaire) de 30 points, soit 147,68 euros bruts par mois.
• Lorsqu’un TZR effectue une suppléance dans un établissement REP ou REP +, il perçoit l’indemnité REP (1.734 euros bruts par an) ou l’indemnité REP+ (5.114 euros bruts par an) au prorata du temps de service passé dans l’établissement.
• Lorsque le RAD d’un TZR est situé dans une commune ouvrant droit à l’indemnité de résidence, il perçoit cette indemnité.
  
  Textes de référence

• décret 99-823 du 17 septembre 1999
• note de service 99-152 du 07 octobre 1999
• décret 2014-940 du 20 août 2014
• décret 2023-732 du 08 août 2023