La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle dans la fonction publique est autorisée, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2025. À ce jour, aucun texte n’a encore officialisé sa reconduction. Toutefois, un projet de pérennisation est à l’étude par le gouvernement, avec l’objectif d’encadrer davantage le dispositif. Action & Démocratie vous tiendra informés de toute évolution réglementaire. N’attendez pas la dernière minute pour engager une démarche : les délais sont incompressibles.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique est autorisée, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2025. À ce jour, aucun texte n’a encore officialisé sa reconduction. Toutefois, la pérennisation du dispositif est à l’étude avec l’objectif de l’encadrer davantage. AD/CFE-CGC vous tiendra informés et vous invite à ne pas attendre la dernière minute pour engager une démarche : les délais sont incompressibles.
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