Communiqué

Dans sa dernière communication, Action et Démocratie invitait tous les agents présentant une contre-indication médicale au port du masque à réclamer un aménagement du poste de travail ce dernier pouvant notamment consister pour les personnes concernées à effectuer leur service en télétravail.

Notre détermination a payé. Une circulaire ministérielle a été diffusée aux Recteurs le 14 septembre 2020 ; elle est publiée au BO de ce jour.

Si celle-ci confirme et complète la plupart des dispositions déjà en vigueur, elle apporte des précisons sur l’obligation du port du masque :

« Le port du masque est donc à la fois une mesure de protection contre la circulation du virus, mais également une obligation professionnelle qui ne saurait être méconnue. Dans le cas d’une contre- indication médicale au port du masque, certifiée par un médecin, la personne exerce en télétravail jusqu’à temps complet si ses activités le permettent, et à défaut, elle produit un arrêt de travail établi par un médecin ; elle est alors placée en congé de maladie ordinaire. »

Commentaires d’Action & Démocratie :

1/ Nous prenons acte de l’attention que le ministère accorde enfin aux difficultés causées par une disposition qu’il avait rendu obligatoire sans en mesurer pleinement tous les effets. Nous renouvelons donc notre invitation adressée à tous nos collègues : si, pour des raisons de santé, vous ne pouvez pas effectuer votre service avec un masque, faites-vous établir un certificat par votre médecin traitant et demandez à effectuer votre service en télétravail. Nota bene : l’employeur doit vous fournir alors les moyens de télé-travailler (matériel informatique, connexion internet, etc.)

2/ Nous estimons toujours que les masques fournis par l’éducation nationale ne sont pas des dispositifs de protection dignes de ce nom.

3/ Nous demandons que les risques auxquels les personnels et les usagers sont censés être exposés soient clairement identifiés dans un document unique afin que chacun puisse juger de l’opportunité et de l’efficacité des protocoles appliqués. Sans un tel document, on peut dire tout et son contraire, imposer aux uns et aux autres n’importe quelle mesure et ne faire reposer l’obéissance que sur la peur et non sur la raison. Action & Démocratie fait le pari de l’intelligence depuis toujours.

4/ Nous demandons que les personnels qui présentent une contre-indication médicale au port du masque et ne peuvent pas assurer leur service en télétravail parce que la nature de leur fonction ne le permet pas bénéficient alors d’une ASA (autorisation spéciale d’absence) et non d’un congé maladie qui déclenchera l’application du jour de carence.

5/ Nous exigeons enfin que le ministère assume sérieusement ses responsabilités et devoirs envers la santé de ses agents : si cette crise doit durer, il faut dès maintenant envisager d’autres mesures, à la fois plus protectrices pour les personnes vulnérables, et plus attentives à la réalité du métier car le port du masque est lui-même susceptible d’entraîner des affections et pathologies que nous serons alors fondés à imputer aux conditions de travail délétères dans lesquelles on aura placés les personnels par négligence, facilité ou désinvolture.

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs et vice-rectrices des collectivités d’outre- mer ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux directeurs et directrices des établissements publics nationaux

Références : décret n° 2020-1098 du 29-8-2020 ; circulaire du 1-9-2020

https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo35/MENH2024391C.htm