Bienvenue sur votre espace adhérent
L’espace réservé aux adhérents est en cours de développement. Il vous donne d’ores et déjà accès à une lettre d’information juridique confectionnée dans le cadre du partenariat entre Action & Démocratie et le cabinet d’avocats spécialisé en droit de la fonction publique Astério.
Vous y retrouverez également à terme les publications de nos différents groupes de travail et de notre cellule juridique, ainsi que les supports de présentation des stages syndicaux, conférences et autres manifestations organisées par AD et ses sections académiques.
Lettre d'information juridique
Vous êtes de plus en plus nombreux à solliciter Action & Démocratie sur des questions d’ordre juridique complexes nécessitant une analyse approfondie et spécialisée. C’est pourquoi nous avons décidé de confier au Cabinet ASTERIO spécialisé en droit de la fonction publique et des ressources humaines dans le secteur public une mission d’assistance juridique et de conseil permanents. Cette mission d’assistance et de conseil comporte différents volets parmi lesquels la fourniture d’articles trimestriels portant sur des sujets juridiques et/ou d’actualité en lien avec les problématiques des personnels de l’éducation que nous représentons.
Dans le cadre de notre partenariat avec le cabinet ASTERIO, les adhérents d’Action & Démocratie peuvent également bénéficier de conseils personnalisés de la part d’avocats spécialisés et, le cas échéant, d’une assistance et d’un accompagnement complet à tarifs préférentiels (à cet effet, contactez impérativement le syndicat AD/CFE-CGC au préalable).
n°1 - mars 2025
Maladie et accident reconnu imputable au service : pensez à l’indemnisation complémentaire
Peu connue chez les agents publics et même par de nombreux juristes, la jurisprudence « Moya-Caville » permet au fonctionnaire victime d’un accident, ou atteint d’une affection reconnue imputable au service, de bénéficier d’une indemnisation complémentaire au maintien de son plein traitement. En fonction du profil de la victime et de la nature des préjudices, les sommes obtenues sont parfois considérables.
