Le syndicat Action & Démocratie et l’association des professeurs de technologie PAGESTEC se joignent pour attaquer au Conseil d’État l’arrêté qui supprime l’enseignement de technologie en 6^ème. Rayer une discipline de la carte des enseignements du tronc commun au profit d’une heure de soutien effectuée par des professeurs des écoles au collège est un non-sens.

Comme nous l’avions annoncé en avril, en proposant aux autres organisations de se joindre à notre requête, nous avons attaqué l’arrêté du 11 avril 2023 qui supprime l’enseignement de la technologie en classe de 6^ème afin d’introduire une heure de « soutien et approfondissement » qui, dans le cadre du « pacte avec les enseignants pour transformer l’école », est censée être effectuée par des professeurs des écoles volontaires.

L’une des deux associations de professeurs de technologie, PAGESTEC, s’est joint à notre requête devant le Conseil d’État.

Ce dernier n’a pas donné suite à notre demande de suspension du texte en référé ; nous devrons donc attendre l’examen de la requête en annulation au fond pour savoir si le ministère de l’éducation nationale peut continuer à tout se permettre.

En effet, l’arrêté du 11 avril ne se contente pas de supprimer une heure de technologie en 6^ème, il supprime totalement cette discipline, qui ne disposait précisément que d’une heure, des enseignements communs, en infraction avec plusieurs dispositions du code de l’éducation. Il impose également des changements de programme qui ne respectent pas le délai de 12 mois prévu par le code de l’éducation. Il entraîne une insécurité juridique pour les professeurs concernés. Et par-dessus le marché, ses principales dispositions ont commencé à être appliquées alors même que le texte n’était pas publié et n’avait pas été examiné par le conseil supérieur de l’éducation !

Oui, les règles élémentaires de l’État de droit ne semblent pas embarrasser une administration qui se croit tout permis et se moque de l’avis des organisations syndicales ainsi que des organisations représentatives de la communauté éducative. Rappelons que cet arrêté est passé au conseil supérieur de l’éducation le 24 mars et qu’il a reçu un avis unanimement défavorable, ce qui n’a pas empêché le ministère de le signer et de le faire publier au Journal officiel le 13 avril !

A l’inverse des organisations syndicales qui se sont contentées de voter contre et de rédiger un simple communiqué de protestation avant de passer à autre chose avec la même inefficacité, Action & Démocratie s’est emparé du sujet et, en association avec PAGESTEC, nous sommes déterminés à combattre cette disposition inconséquente, préjudiciable aux collègues tout comme aux élèves, et qui n’est mise en œuvre dans la précipitation que pour permettre au « pacte » d’être appliqué dès la rentrée 2023.

Nous vous tiendrons informés de l’avancement de ce dossier et publierons prochainement sur cette page les principaux moyens juridiques que nous utilisons pour faire annuler ce texte.