A&D demande un statut d’agents titulaires pour les AESH
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La conférence sur le handicap qui s’est tenue le 26 avril 2023 a été l’occasion de préciser la feuille de route concernant l’évolution des fonctions des AESH. Action & Démocratie prend acte de l’intention du gouvernement de faciliter l’accès à un temps plein de 35 heures dès la rentrée 2023. « Ce temps complet ne peut se faire que si on valorise le temps périscolaire« , lors des devoirs et à la cantine, a indiqué le chef de l’Etat lors de son allocution, évoquant également la perspective de mieux travailler avec les enseignants. « D’ici à la rentrée, la solution sera trouvée et financée« , a-t-il assuré. Nous verrons. Et surtout nous veillerons à ce que ces évolutions, qui feront certainement l’objet d’une partie du décret d’application très attendu de la loi du 16 décembre 2022, n’aggrave pas sous couvert de les améliorer les conditions de travail des AESH qui ont déjà été fortement détériorées par le PIAL. Action & Démocratie considère que des agents qui exercent des missions pérennes doivent jouir d’un statut d’agent titulaire et d’une grille salariale correspondante. La reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH ne saurait se borner à leur promettre de gagner plus en travaillant plus, même s’il serait déjà très appréciable que les possibilités de travailler à temps plein soient offertes au plus grand nombre.
Par-delà les améliorations à tout petits pas de la situation matérielle des AESH, et parce que nous savons ce qu’il en est réellement sur le terrain, nous réclamons également un état des lieux exhaustif et sincère sur la mise en place de l’école inclusive. Action & Démocratie mettra tout en œuvre pour vous donner la parole afin que le bilan de l’école inclusive soit objectif et sérieux, car on ne peut pas apporter des améliorations écouter les personnels et prendre en considération les difficultés qu’ils expriment. Sur un tel sujet comme sur bien d’autres, la démagogie et les postures doivent laisser place à l’honnêteté et au pragmatisme pour pouvoir avancer vraiment.
AESH : c’est mieux, mais pas encore assez !
La situation des AESH va changer. Ce n’est pas un vœu pieux, mais une certitude puisque deux lois l’imposent : celle du 16 décembre 2022 qui instaure la possibilité de renouveler sous forme de CDI le contrat des AESH en poste depuis au moins trois ans ; la loi de finances pour 2023 qui prévoit une hausse de 10 % de la rémunération des AESH. Des modifications bienvenues qui doivent être déclinées en mesures concrètes avant la rentrée de septembre.
Pour ce faire, une réunion de concertation a eu lieu à la mi-avril au Ministère de l’Education nationale. Sans surprise, elle a été l’occasion pour les responsables ministériels de rappeler les termes exacts utilisés dans la loi du 16 décembre – « lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant trois à six ans […] le contrat peut être à durée indéterminée » – et d’insister sur le fait que « pouvoir » ne signifie pas « devoir ».
A ce jour, il n’est donc pas envisagé une CDIsation automatique des AESH en poste depuis plus de trois ans et dont le contrat est renouvelé. Les modalités précises d’application de cette mesure prévue par la loi du 16 décembre seront définies plus tard, par un décret dont personne ne connait pour le moment ni les grandes lignes ni la date de publication. Une méthode surprenante au regard de l’objectif affiché par cette loi : sortir les AESH de la précarité !
Quant à la hausse de la rémunération, elle se fera en partie via une refonte de la grille salariale mise en place en 2021. Initialement constituée de 11 niveaux permettant de gagner 100 points d’indice au terme d’une carrière de 30 ans, cette grille ne permet plus actuellement, du fait de l’augmentation du SMIC, de gagner que 82 points. Son niveau plancher sera fixé à l’indice 355 et elle devrait permettre à nouveau un gain de 100 points d’indice.
L’autre partie de la hausse, qui sera de loin la plus importante, proviendra de la mise en place d’une prime dont le montant annuel brut, pour une quotité de travail de 100 %, serait de 2.050 euros pour les AESH en CDI et de 1.750 euros pour les AESH en CDD. Cela représenterait un gain mensuel net de respectivement 137,30 euros et 117,21 euros. Au regard des salaires perçus par les AESH, il faut reconnaître que c’est loin d’être négligeable.
Attention toutefois aux effets d’annonce que ne manquera pas d’utiliser la communication ministérielle ! La quotité moyenne de travail des AESH n’est pas de 100 %, mais seulement hélas de 62 % : cela signifie que la mise en place de cette prime se traduira par un gain moyen qui se limitera à environ 85 euros pour les AESH en CDI et à 72 euros pour les AESH en CDD.
Pour Action & Démocratie, ces annonces financières permettent d’améliorer les conditions des AESH. Nous les accueillons donc positivement, mais nous demandons cependant que le niveau plancher de la grille salariale soit fixé à l’indice 400 et que le gain au terme d’une carrière de 30 ans atteigne 150 points d’indice. Nous souhaitons également que la prime mise en place soit rapidement intégrée au salaire afin d’être prise en compte pour la retraite.
Par ailleurs, nous demandons à nouveau l’intégration des AESH dans un corps spécifique dont les modalités d’accès devront être définies de façon à ne laisser pour compte aucun des accompagnants actuellement en fonction. Nous voulons un vrai statut qui permette une réelle reconnaissance professionnelle et financière des AESH, ce qui commence par le versement de la prime REP/REP+ dans les mêmes conditions que les autres personnels…
GUIDE DES AESH
Accompagnant d’élève en situation de handicap, une bien belle dénomination pour une mission tout aussi belle qu’il est temps de considérer à sa juste valeur. A&D revendique pour vous un statut d’agent titulaire, un traitement décent et vous informe sur vos droits, qu’il faut connaître pour pouvoir les faire respecter, ainsi que vos obligations, qu’il faut connaître également afin qu’aucune tâche non liée à l’exercice de votre mission ne vous soit imposée. En cas de difficulté, n’hésitez pas à faire appel à nous pour vous défendre.
Les AESH en quelques chiffres
Grille indiciaire de référence au 01/09/2023
Nos revendications pour les AESH : statut, points d’indice, primes REP et REP+