Fonction publique : Le projet de loi dynamite les droits des fonctionnaires

source : le cafe pedagogique

Bien que largement rejeté, le projet de loi de transformation de la Fonction publique devrait être voté avant l’été. Le 15 mars, les syndicats de fonctionnaires ont voté unanimement contre le projet de loi  de transformation de la Fonction publique lors d’un conseil commun de la Fonction publique (CCFP). Ce vote unanime donne une idée de la révolution qu’apporte ce texte qui impose une gestion libérale des agents de la Fonction publique. Ceux ci dépendront dorénavant de leur “manager” local sans que des commissions paritaires puissent controler ses actes. Le projet de loi gouvernemental revient sur le paritarisme en supprimant les CHSCT. Il réduit fortement les compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Celles ci n’auront plus leur mot à dire matière de mutation et d’avancement. Face aux nouveaux pouvoirs des “managers”, aussi bien pour le recrutement que pour la gestion des carrières et la discipline, les agents devront porter seuls leur réclamation devant la juridiction administrative. Enfin le texte banalise le recours aux contractuels pour tous les niveaux de la Fonction publique. Bientôt des chefs d’établissement et des Dasen contractuels ?

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