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Le Registre Santé et Sécurité au Travail : un outil d’alerte indispensable, pourtant encore méconnu et peu utilisé dans les écoles

Newsletter AD Premier degré / n°7 - mars 2025

Mis à disposition dans chaque établissement scolaire, le RSST constitue un outil à ne pas négliger car l’employeur, garant de la santé de ses agents, a l’obligation via ce registre d’apporter une réponse aux risques signalés.

Vous êtes victime ou témoin d’un risque ou d’une situation dangereuse ? Adoptez le réflexe RSST !

Décryptage d’un outil simple d’utilisation, avec AD toujours à vos côtés pour vous épauler.

Un registre parmi les principaux outils de santé et de sécurité au travail

Il existe dans les écoles plusieurs outils pour aider les personnels de l’Éducation nationale à prendre soin de leur santé et de leur sécurité. Parmi ceux-ci :

  •  le Document Unique d’Évaluation des Risques : ce document a pour but de réaliser l’inventaire a priori des risques, sous la forme d’un diagnostic en amont systématique et exhaustif des facteurs de risques auxquels les agents peuvent être exposés au sein de l’établissement scolaire. Actualisé normalement une fois par an, il permet d’établir le programme annuel de prévention qui doit être présenté lors du premier conseil d’école. 
  • le Registre spécial de signalement de Danger Grave et Imminent : comme son nom l’indique, ce registre est réservé au signalement de situations susceptibles de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique ou à la santé de l’agent et de se concrétiser dans un délai très rapproché. Il doit être utilisé si l’agent victime exerce son droit de retrait pour quitter immédiatement les lieux et se mettre en sécurité.
  • le Dispositif de recueil de traitement de signalement des actes de Violence Discrimination Harcèlement ou Agissements sexistes : créé en 2020, ce récent dispositif a pour but de recueillir les signalements effectués par l’agent s’estimant victime ou témoin de tels actes ou agissements, ainsi que d’orienter cet agent vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection.
  • le Registre Santé et Sécurité au travail, qui est décrypté ci-après.

À quoi sert le Registre Santé et Sécurité au Travail ?

Le RSST permet :

  • de signaler, en tant que victime ou témoin, un risque important ou récurrent, une situation dangereuse, susceptible d’affecter les conditions de travail, la santé ou la sécurité.
  • d’agir en proposant, à partir d’observations, des solutions de prévention des risques professionnels ou d’amélioration des conditions de travail.
  • d’assurer la traçabilité de la prise en compte du risque ou de la situation dangereuse.
  • de conserver un historique des signalements pour mettre en œuvre des actions de prévention.

À qui s’adresse-t-il ?

Le RSST s’adresse :

  • à tous  les personnels de l’établissement scolaire : enseignant, AESH, ATSEM, animateur, agent d’entretien…
  • le cas échéant aux usagers de l’école : élève, parent, intervenant extérieur…

Il est également tenu à la disposition des personnes autorisées pour le consulter : IEN, assistant de prévention de circonscription, membres du Conseil d’école, conseiller départemental ou académique de prévention, inspecteur santé et sécurité au travail, formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétente.

Où le trouver ?

L’accès au RSST est de droit : le registre doit être ouvert, connu et accessible.

Pour le format dématérialisé, depuis novembre 2021 : en ligne, via le portail académique Arena. 
Toutes les académies ne proposent pas encore cet accès.

Pour le format papier : dans un lieu de l’école connu et accessible par tous.

Même si l’académie a mis en service l’accès en ligne, le registre papier doit rester présent et disponible.

Comment renseigner une fiche du RSST ?

La saisie s’avère quasiment identique quels que soient le format et l’académie à l’origine de l’élaboration de la fiche, et très simple à réaliser.

L’agent commence par renseigner les données relatives à son établissement d’exercice et son identité. Puis il expose le plus précisément et le plus objectivement possible la situation et/ou sa suggestion, sans oublier de consigner la date, éventuellement l’heure, et le lieu du fait ou du risque.

Bon à savoir :

– Il n’existe pas de délai légal entre le constat d’un risque et son signalement dans le registre.

– Pour le format dématérialisé :

  •  il est possible de modifier une fiche tant qu’elle n’a pas été visée par l’instance supérieure.
  •  l’ajout d’un document annexe permet de contourner la limitation du nombre de caractères dans le pavé de saisie.

Des exemples de situations observées ou de risques encourus à signaler

* risque éventuel : électrique, chimique, sanitaire, psychosocial…
* événement accidentel : accident matériel qui aurait pu engendrer un accident corporel, accident de service (attention, consigner un signalement dans le registre ne dispense pas de rédiger une déclaration d’accident), acte de violence… 
* dysfonctionnement ou absence d’un dispositif de sécurité : porte coupe-feu, extincteur…
* suggestion d’amélioration des conditions de travail : éclairage, bruit, hygiène des locaux…

Les conseils d'AD

* signaler un risque, ou une situation dangereuse, ou une suggestion par fiche

* rédiger le signalement de manière factuelle, sans omission, neutre (rester mesuré)

* ne pas hésiter à communiquer des documents annexes : photo, schéma, témoignage, mail…

* ne jamais communiquer d’information d’ordre médical

* faire relire le signalement par une personne tierce : témoin, collègue, représentant AD…

* envoyer une copie de la saisie à AD, conserver une copie pour soi

 

AD préconise de signaler chaque  situation dangereuse ou risque, observé ou encouru.

Le RSST est un outil de droit pour lutter contre toute dégradation des conditions de travail. Il s’avère indispensable de s’en emparer  afin de devenir acteur de sa santé et de sa sécurité.

Le circuit de traitement d’une fiche du RSST dans le 1er degré

La rédaction d’une fiche du RSST ouvre une procédure administrative qui met la hiérarchie en responsabilité  du fait ou du risque signalé et l’oblige à réagir. Une fiche est considérée comme terminée lorsque le problème est résolu ou amélioré de manière significative.

Bon à savoir :

– Le délai de réponse préconisé est généralement de 15 jours suivant la réception de la fiche.
– L’auteur d’une fiche entrée dans le registre peut demander à être informé des suites données.

Circuit de traitement au format papier :

Du côté de la réglementation

Article 3-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (modifié par le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 – art. 103)

– Article 3-1 du Guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (version avril 2015)

– Articles R411-10 et R411-18 du Code de l’éducation, Section 2, Dispositions relatives au directeur d’école (créées par le décret n°2023-777 du 14 août 2023 – art. 1)

En résumé

Actus des écoles