Au menu de cette lettre d’information d’Action & Démocratie

  • Livrons bataille ! 
  • Obligation vaccinale : le point sur nos actions 
  • AESH : un maillon essentiel du fonctionnement du système scolaire 
  • EPS et association sportives d’établissement : vigilance !

1/ Livrons bataille ! 

« Si l’on vous disait que vous n’êtes plus qu’une variable d’ajustement du grand marché de l’éducation, le croiriez-vous ?

Si l’on vous disait qu’entre les savoirs et les élèves, vous êtes perçus désormais comme une gêne, un obstacle, le croiriez-vous ?

Si l’on vous disait que les savoirs, ramenés à une masse d’informations, ne font plus vraiment connaissances dans des cerveaux qu’il s’agit de programmer pour les rendre productifs, le croiriez-vous ?

Si l’on vous disait, professeurs, que votre liberté de conscience et votre esprit affûté au sens de l’histoire vous rendent suspects de trahison, car cela dérange les stratégies de pouvoir, le croiriez-vous ? Sans doute en affleure en vous la trouble conscience […] ».

2/ L’obligation vaccinale : le point sur nos actions (suite) 

Action & Démocratie prend à cœur la défense des personnels de l’EN soumis l’obligation vaccinale alors qu’ils exercent souvent leurs missions dans les mêmes conditions que les autres personnels de l’EN qui en sont exemptés. Nous sommes aux côtés de nos collègues qui subissent en ce moment des pressions insupportables et font l’objet de mesures de suspension inacceptables : infirmières, médecins scolaires, psychologues de l’éducation nationale, personnel administratif, enseignants affectés en IME, ITEP, etc.

2.1 Dès le 12 septembre, nous avons saisi en urgence le ministre de cette situation scandaleuse. Le directeur général des ressources humaines, Vincent SOETEMONT, a été chargé de nous répondre. Son courrier nous contraint de nous tourner une fois de plus vers le Conseil d’État pour faire annuler, au moins en partie, les instructions concernant les modalités d’application de l’obligation vaccinale professionnelle imposée par la loi du 5 août 2021 publiées au BOEN du 16 septembre. Contrairement à ce que prétend en effet le DGRH en disant que le MEN fait une application stricte de la loi du 5 août 2021 qui impose la vaccination à tous ceux qui font usage du titre de psychologue, nous démontrons que le titre de psychologue de l’éducation nationale est un titre distinct et que les conditions dans lesquelles exercent les Psy-EN, très semblables à celles des autres personnels et notamment des CPE, ne justifient pas qu’ils soient soumis à cette obligation. Vu l’urgence, nous déposons également une requête en référé pour obtenir la suspension immédiate de cette instruction.

S’agissant des autres personnels (infirmières, secrétaires de CIO, enseignants affectés en établissements médico-sociaux), nous apportons des conseils individuels et le cas échéant un accompagnement. Toute décision de suspension doit être immédiatement attaquée au TA en référé-liberté et nous mettons à disposition des modèles de recours à adapter.

2.2 Action & Démocratie dépose un référé au Conseil d’État pour faire suspendre les dispositions du décret 7 août 2021 qui limitent de manière arbitraire les cas de contre-indication médicale à la vaccination.

Nous constatons que des personnels de l’EN qui sont soumis à l’obligation vaccinale, lorsqu’ils font valoir une contre-indication médicale certifiée par un médecin conformément à l’article 13 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, se voient néanmoins refuser par le médecin de prévention du rectorat la prise en compte de celle-ci au motif qu’elle n’est pas l’une de celles qui sont reconnues par l’administration dans le décret d’application de cette même loi. Une telle situation est ahurissante : ces personnels ont donc le choix entre être suspendus pour veiller à leur propre santé en suivant un avis médical ou bien prendre un risque injustifié pour leur santé afin de ne pas être suspendus ! La liste des quatre contre-indications médicales établie par le fabricant ne saurait évidemment suffire à épuiser toutes les contre-indications avérées qui résultent notamment de la prise en compte des antécédents médicaux de la personne.

Pour venir en aide aux personnels de l’EN concernés, Action & Démocratie dépose donc un recours au Conseil d’État contre ce décret et, vu l’urgence, un référé pour en obtenir la suspension. Les conséquences d’une décision du juge en notre faveur déborderaient largement le champ de l’éducation nationale et quelle que soit sa décision, Action & Démocratie s’honore de veiller à l’intérêt général et à la défense de l’État droit, si malmené depuis l’instauration de l’état d’urgence.

3/ AESH : un maillon essentiel du fonctionnement du système scolaire

AESH : Accompagnant d’élève en situation de handicap, voilà une bien belle dénomination pour une mission tout aussi belle : aider des enfants souffrants de difficultés psychologiques, intellectuelles ou physiques à poursuivre une scolarité aussi normale que possible en milieu ordinaire. Demandé depuis longtemps par les parents, cet accompagnement a vu le jour en 2002 et il a d’abord été confié à des AED-AVS (assistant d’éducation – auxiliaire de vie scolaire) et à des personnels recrutés en contrats aidés (emplois jeunes, puis contrats CUI-CAE).

Cette nouvelle mission assumée par l’Education nationale a été confortée par la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés » qui affirme le droit pour chaque enfant à une scolarité en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, avec une compensation de son handicap par un accompagnement humain. L’école inclusive était née ! C’était l’occasion pour le ministère de l’Éducation nationale de créer un nouveau corps spécialement formé à cette tâche. Hélas, il n’en a rien été. L’accompagnement humain a continué à être assuré par des personnels précaires, non formés à cette tâche, sous rémunérés, mal considérés et ne bénéficiant même pas d’une dénomination spécifique.

Ce dernier élément a cependant pris fin le 28 décembre 2013 grâce à l’article 124 de la loi de finances pour 2014 qui a discrètement inséré dans le Code de l’Education un nouveau chapitre intitulé « dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap ». Les AESH avaient discrètement vu le jour et, depuis, votre nombre n’a cessé d’augmenter puisqu’il est passé de 25.553 à la rentrée 2014 à 109.414 à la rentrée 2020. Cette explosion des effectifs fait que vous représentez aujourd’hui près de 9 % des personnels du ministère de l’Éducation nationale et plus du tiers des personnels non enseignants. Vous êtes ainsi devenus un maillon essentiel du fonctionnement du système scolaire. Cela a conduit à quelques améliorations de votre statut, dont les principales ont été la possibilité d’accéder à un CDI après 6 ans d’exercice en CDD, l’allongement de la durée des CDD à 3 ans, le calcul de la rémunération sur une base minimale de 41 semaines, la mise en place d’une formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures et enfin le passage automatique à un niveau de rémunération plus élevé tous les 3 ans.

Mais, malgré ces avancées incontestables qui vont dans le sens d’une professionnalisation bienvenue de votre métier, il y a encore beaucoup de progrès à faire. Parmi eux, Action & Démocratie met en priorité une augmentation substantielle de votre rémunération, qui est aujourd’hui indigne de la mission difficile que vous accomplissez, la hausse de votre quotité de travail qui n’est actuellement en moyenne que de 61,7 % et votre intégration pleine et entière dans la communauté éducative. Votre métier doit être considéré à sa juste valeur. Nous nous battrons pour et, nous en sommes convaincus, vous aussi. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition ce guide qui recense de façon exhaustive vos droits, qu’il faut connaître pour pouvoir les faire respecter, ainsi que vos obligations, qu’il faut connaître également afin qu’aucune tâche non liée à l’exercice de votre mission ne vous soit imposée.

4/ EPS et AS : vigilance ! 

L’IGESR Bernard André a été missionné par trois ministres pour réfléchir à la création d’un Baccalauréat professionnel des « métiers du sport » devant déboucher sur « l’employabilité immédiate » des candidats reçus. Après les JO de Tokyo et l’indécente tentative de récupération par le ministre Blanquer des succès obtenus par les médaillés français, plusieurs sportifs de très haut niveau ont dit sans détour que l’école, et en son sein l’EPS, ne facilite en rien l’accès au haut niveau sportif. L’enseignement de spécialité Education physique, pratiques et cultures sportives, annoncé l’année dernière, est devenu une réalité depuis septembre 2021. Dans un très petit nombre d’établissements, certes, mais on peut y voir la mise en place d’une potentielle voie préparatoire à la filière STAPS de l’Université.

Ces faits sont-ils anodins ou laissent-ils présager des évolutions lourdes de conséquences ? Le succès des filières STAPS est incontestable, mais le nombre d’emplois effectivement à disposition en fin d’études pour les titulaires de licences et de masters STAPS est limité. Dans ces conditions, la création au sein de la voie professionnelle d’une filière des « métiers du sport », même si elle présente un intérêt certain, ne peut qu’interroger (…).

Affilié à la CFE-CGC, Action & Démocratie est le syndicat qui défend et représente les personnels de l’éducation en tant que cadres et assimilés.

Notre organisation réunit professeurs des écoles, professeurs des collèges, des lycées généraux, technologiques et professionnels, professeurs de l’enseignement supérieur, professeurs documentalistes, personnels de vie scolaire, Psy-EN, AESH, personnels administratifs et également personnels de direction. Les spécificités de chacun y sont reconnues et respectées mais c’est en nous mettant ensemble que nous nous donnons les moyens de peser, d’enrayer la dégradation sans fin de nos métiers et de reconstruire une école digne de ce nom.

Vous êtes des cadres ! Rejoignez Action & Démocratie/CFE-CGC ! Notre syndicat est le vôtre : vous pouvez vous y impliquer de plusieurs façons, de la simple adhésion à l’exercice de responsabilités académiques ou nationales pour participer à la défense collective des intérêts matériels et moraux de chacun ainsi que de ceux de la profession tout entière.