Présentée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas GUERINI comme une « prime MACRON de la fonction publique » [sic], la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle instaurée par le décret du 31 juillet 2023 sera en principe versée en octobre.

Annoncée le 12 juin dernier en même temps que l’augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique, cette mesure ponctuelle est cependant loin de compenser l’inflation ainsi que la perte de pouvoir d’achat des personnels de l’éducation encore aggravée par cette augmentation dérisoire. Selon le ministère, elle concernera deux millions de fonctionnaires (parmi les agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires) ayant un traitement brut inférieur à 3250 mensuel.

La prime de pouvoir d’achat est soumise à trois conditions cumulatives :

• avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1^er janvier 2023 ;
• être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
• avoir perçu, entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut.

 À noter :

– un agent qui n’a pas été employé sur toute la période allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 ou a connu une interruption d’activité pourra vérifier s’il est éligible à la prime en divisant la rémunération totale brute par le nombre de mois rémunérés, puis en multipliant le résultat par 12.

– un agent ayant exercé à temps partiel n’est éligible au versement de la prime que sur la base de sa rémunération à temps plein ; en revanche, la prime sera proratisée en fonction de la quotité de travail sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Quel montant pour la prime de pouvoir d’achat ?

Le montant de la prime exceptionnelle s’échelonne entre 300 € et 800 €.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

Source : décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires