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Age pivot, équilibre financier, rémunération des enseignants… Voici donc les premiers éléments du projet de loi sur la réforme des retraites, selon les textes transmis pour avis aux caisses de Sécurité sociale et dont l’AFP a obtenu copie dans la nuit de jeudi à vendredi.

Deux projets de loi présentés le 24 janvier

Deux projets de loi sur la réforme des retraites, l’un organique, l’autre ordinaire, seront présentés en Conseil des ministres le 24 janvier. Le projet de loi organique fixe notamment une « règle obligeant (…) à prévoir l’équilibre » financier du système de retraite, tandis que le projet de loi ordinaire prévoit à cette fin d’instaurer un « âge d’équilibre » pour « inciter les Français à partir plus tard avec une meilleure pension ».

« Age d’équilibre » dès 2022, sauf « délibération » différente « avant septembre 2021 »

La réforme des retraites prévoit la création en 2022 d’un « âge d’équilibre » (âge pivot) au-delà de l’âge légal de départ, à moins d’une « délibération » différente des partenaires sociaux « avant le 1er septembre 2021 ». Syndicats, patronat et employeurs publics siégeant au sein de la future « caisse nationale de retraite universelle » qui sera créée « le 1er décembre 2020 » auront donc neuf mois pour « proposer au gouvernement » d’autres « modalités d’atteinte de l’équilibre financier », faute de quoi « l’âge minimal » pour une retraite sans décote passera progressivement à 64 ans d’ici à 2027.

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