Les E3C portent gravement atteinte à l’égalité entre candidats : Action et Démocratie saisit les tribunaux ! Action et Démocratie constate les difficultés dans lesquelles le ministère précipite tout le monde, professeurs, élèves et administration, en raison de l’impréparation des E3C. La volonté absurde d’appliquer cette réforme au pas de charge engendre de […]
E3C : Action et démocratie saisit les tribunaux Lire la suite »
source : weka Une indemnité de fin de contrat est créée pour la fonction publique. Elle permet de compenser la précarité de la situation de certains agents contractuels de droit public. L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 afin de créer une indemnité de précarité dans la fonction publique territoriale. Cette indemnité sera concentrée sur les contrats les plus précaires. suite
Instauration d’une indemnité de précarité à compter du 1er janvier 2021 Lire la suite »
source : le cafe pedagogique Bien que largement rejeté, le projet de loi de transformation de la Fonction publique devrait être voté avant l’été. Le 15 mars, les syndicats de fonctionnaires ont voté unanimement contre le projet de loi de transformation de la Fonction publique lors d’un conseil commun de la Fonction publique (CCFP). Ce
Fonction publique : Le projet de loi dynamite les droits des fonctionnaires Lire la suite »
source : weka Après une année de concertation, le Gouvernement a présenté, le 13 février 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique, qu’il entend désormais déposer au Parlement. Ce projet de loi vise à transformer en profondeur la fonction publique, en la rendant « plus agile, plus ouverte et plus attractive,
La rupture conventionnelle sera-t-elle bientôt possible dans la fonction publique ? Lire la suite »
La présente note de service précise les règles relatives au détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales, et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes
source : weka Résorption des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, RIFSEEP, élargissement du recours aux contrats, création d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), poursuite de l’application du PPCR… Une actualité assez riche attend les fonctionnaires pour les prochains mois. Mais le grand rendez-vous de la fin 2018 est sans aucun doute
Les chantiers RH de cette rentrée 2018 pour les agents de la fonction publique Lire la suite »
Informations légales Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://actionetdemocratie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Action et Démocratie – Syndicat – 15-17 Rue
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BUREAU DU 10 OCTOBRE 2012 PRÉSENTS : SYLVIE VINSARD PIERRETTE PELLEGRINI CHRISTINE JANNOT REGIS LYONNET WALTER CECCARONI ANNE CATHERINE MULLER VIRGINIE IFFLY SERVANE TALBOT GERARD LENFANT FARID YAHIAOUI JEAN-DOMINIQUE PADOVANI Le Secrétaire Général ouvre la séance en remerciant les collègues pour le travail accompli, de ne pas oublier de mutualiser notre travail. Walter demande à
BN 10 OCTOBRE 2012 Lire la suite »
Travail à temps partiel sur autorisation Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 Décret n° 95-133 du 7 février 1995 Circulaire EN n° 82-271 du 28 juin 1982 Circulaire FP7 n° 1502 2B-95-214 et FP7 n° 1503 2B-95-214 du 22 mars 1995
COMPTE RENDU DU BUREAU NATIONAL ÉLARGI DU 29 NOVEMBRE 2011 Sylvie collecte les coordonnées des retraités et futurs retraités.Les S3 lui font parvenir les noms et feront circuler le texte d’information aux adhérents. Michelle Fortier et Jean Claude Grossemy seront présents au congrès de Narbonne au titre d’AD. Leurs frais seront pris en charge
BNE 29 NOVEMBRE 2011 Lire la suite »
