POUR ADHÉRER

Statut, missions et obligations des professeurs des écoles

Les professeurs des écoles sont des fonctionnaires régis par le statut général des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) et par le statut particulier des professeurs des écoles (décret du 1er août 1990).

En France, les professeurs des écoles constituent un corps de catégorie A de la fonction publique française regroupant des enseignants ayant pour mission première de travailler avec les élèves scolarisés à l’école primaire publique et privée sous contrat.

Obligations de service

Bien que les missions effectuées puissent varier selon les fonctions exercées, la durée de service est globalement définie ainsi :
– 24 heures hebdomadaires devant élèves ;
– 108 heures annualisées dont :

  • 36 heures d’APC (activités pédagogiques complémentaires) ;
  • 48 heures pour le travail en équipe (conseils de cycle + conseils de maîtres), le suivi des élèves handicapés et les relations avec les parents ;
  • 18 heures consacrées à la formation continue;
  • 6 heures pour les conseils d’école.

En cas de temps partiel, la totalité des 108 heures est à diviser au prorata du temps de service effectué. Exemple : à mi-temps, on ne doit que 18 heures d’APC.

NB : dans les écoles REP+, les enseignants bénéficient de la libération de 18 demi-journées par année scolaire pour participer aux travaux en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves. Des enseignants remplaçants prennent alors leur classe en charge.

Pour les enseignants spécialisés : les modalités de service des enseignants titulaires du CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive) varient en fonction de leurs postes.

Ainsi les enseignants spécialisés du RASED (« maîtres E » ou « maîtres G ») doivent effectuer 24h de prise en charge d’élèves par semaine auxquelles s’ajoutent 108h annuelles dédiées à la concertation, au travail en équipe pédagogique, aux échanges avec les parents, à la participation aux conseils d’école et aux temps de concertation avec la circonscription.

Ainsi les enseignants spécialisés coordonnateurs d’ULIS dans le premier degré assurent 24h hebdomadaires auxquelles s’ajoutent 108h annuelles consacrées à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école. Les enseignants spécialisés du premier degré qui assurent la coordination d’une ULIS implantée dans le second degré ont un service de 21h auxquelles s’ajoutent 2 heures hebdomadaires de coordination et de suivi.

Documents obligatoires dans la classe

Il n’existe pas de texte officiel de l’Education nationale listant l’ensemble des documents obligatoires et recommandés dans une classe de primaire, on peut cependant les récapituler ainsi :

– Obligatoires : la liste des élèves, les livrets scolaires des élèves, le règlement intérieur et les consignes de sécurité, l’emploi du temps de la classe, les fiches de renseignements des élèves avec autorisations de filmer/photographier, les symboles de la République française (devise, drapeau tricolore, Marseillaise, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

– Recommandés : progressions/programmations, liste des élèves avec PAI et consignes à suivre, numéro « Allô enfance maltraitée » 119, cahier-journal de la classe…

Cf. Documents obligatoires dans la classe

Liberté pédagogique des professeurs des écoles

D’après la loi n°2005 – 380 du 23 avril 2005 : « La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’Education nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. ».

Par ailleurs, les fonctionnaires sont « responsables de l’exécution des tâches qui leur sont confiées » (article L.121 – 9 du Code de la Fonction publique).

Les enseignants disposent donc d’une liberté pédagogique qui leur est reconnue par les textes. Si l’Institution peut évidemment les inciter à préférer telles ou telles pratique pédagogique, ils demeurent relativement libres de sélectionner celles qu’ils jugent les plus efficaces.

Animations pédagogiques

Comme exposé plus haut, 18 heures sont consacrées à la formation continue, de façon obligatoire.

Il est important de rappeler que sans ordre de mission ou convocation, un professeur n’a pas d’obligation à se rendre à une animation pédagogique. De plus, une « invitation » ne signifie pas « obligation ».

Depuis 2015, la moitié des animations pédagogiques devraient être suivies sur Internet via la plateforme M@gistère. Cependant, le CHSCT du ministère a reconnu le 12 mars 2015 que la formation par M@gistère ne pouvait être imposée et qu’un collègue refusant d’entrer dans ce type de dispositif ne pouvait être sanctionné.

Depuis la rentrée 2020, le ministère a instauré de nouveaux parcours de formation intitulés Plan français et Plan mathématiques, auxquels tous les professeurs des écoles doivent participer une fois tous les six ans. En lien avec le dispositif des « évaluations d’école », des groupes de travail « en constellations » sont constitués et supervisés par des conseillers pédagogiques de la circonscription.

Le point de vue d'AD/CFE-CGC

Le nombre d’heures de travail effectuées bénévolement par les professeurs des écoles constitue un scandale certes déjà ancien mais de moins en moins supporté. Petite liste non-exhaustive :

  • Accueil des élèves pendant 10 minutes chaque matin avant le début des cours
  • Préparation des cours, aménagement de la classe,
  • Réunions sur « invitation » (Conseil école-collège, réunions avec les élus locaux etc.),
  • Relations avec les familles, gestion de conflits éventuels après la journée de classe,
  • Documents administratifs toujours plus nombreux (PPRE, PAI, GEVASCO etc.),
  • Gestion des voyages scolaires, des photos scolaires, préparation des fêtes d’école etc…
  • L’enveloppe des fameuses « 108 heures » est généralement consommée dès le milieu de l’année.

Il est grand temps de dire STOP au travail gratuit !

Contrairement à d’autres organisations, A&D ne demande pas la suppression des APC (bien plus utiles à nos élèves que nombre de réunions stériles) mais que celles-ci soient sorties des 108 heures et payées en heures supplémentaires selon les conditions en vigueur dans le 2d degré.

La liberté pédagogique des professeurs des écoles est un bien précieux mais menacé, qu’il nous faudra toujours défendre. Les enseignants ne sont pas des exécutants mais des experts à qui des objectifs clairs doivent être donnés et qu’il faut ensuite laisser travailler. A ce titre, la notion de « bonnes pratiques » soutenue par le ministère (manuels et/ou méthodes imposés) nous apparaît comme dangereuse et n’apportera aucune plus-value à notre enseignement. Au ministère le soin d’élaborer les programmes, aux professeurs celui de les appliquer.

La formation continue est largement mal-aimée des professeurs des écoles parce qu’elle est souvent vécue comme infantilisante et ne correspondant pas aux besoins. C’est pourquoi A&D réclame que dans chaque circonscription, le plan de formation soit élaboré après consultation des enseignants afin que les animations pédagogiques répondent aux besoins des collègues.

L’évaluation d’école et les « constellations » doivent être supprimées, parce qu’elles sont chronophages, infantilisantes et parfaitement inopérantes.

 

Références

Code général de la fonction publique

Décret n°90-680 du 1 août 1990 (modifié le 4/08/2023) relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

Bulletin officiel n° 8 du 21 février 2013 relatif aux obligations de service des enseignants en matière de formation continue.

Articles du Code de l’éducation relatifs aux documents obligatoires : Article L111-1-1 et Article L111-1-2

 

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