Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR: MENE1834577A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/MENE1834577A/jo/texte Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Vu le code de l’éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ; Vu […]