Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré
Le décret imposant une 2de heure supplémentaire obligatoire est paru au JO du 13 avril JORF n°0088 du 13 avril 2019 texte n° 24 Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré NOR: MENH1904097D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/11/MENH1904097D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/11/2019-309/jo/texte Publics […]