L’exécutif engage la procédure accélérée sur le projet de loi “Fonction publique”

source : acteurs publics

Le gouvernement a décidé d’abréger la discussion parlementaire sur le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics, qui ne fera donc l’objet que d’une seule lecture par chambre. Ses objectifs : une adoption du texte avant l’été et une mise en œuvre de la plupart des mesures au 1er janvier 2020.