Prouver au Ministère que nous sommes capables de réaliser l’unité syndicale quand un point semble faire consensus.

Lettre ouverte aux personnels

Action et Démocratie en appelle à l’unité syndicale pour appuyer la plainte contre le Ministre afin de lui donner toutes les chances d’aboutir.

Cette plainte a été réceptionnée à la Cour de justice de la République le 21 octobre 2019 et la requête enregistrée sous numéro de référence le 29 octobre. La commission des requêtes étudiera très prochainement les suites à donner sur cette plainte. D’ici là, nous enjoignons chacun à se joindre à cette action pour peser davantage.

Un appel dans ce sens a été expédié à tous les syndicats pour venir en appui à cette plainte que tous jugent légitime suite à la recrudescence du nombre de maladies professionnelles et de suicides d’agents. Aucune des mesures indispensables à l’application des articles 10, 12, 22 et 24 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique n’a été prise par ce ministre depuis sa prise de fonction. Cette défaillance est constitutive de l’infraction pénale prévue et réprimée par l’article 223-1 du code pénal ainsi que l’article 123-1 du code pénal. C’est pourquoi Action & Démocratie porte plainte contre Jean-Michel Blanquer devant la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République, ce qui n’exclut pas de poursuivre par d’autres voies ses prédécesseurs. Seul le ministre en exercice peut, de fait, être traduit devant cette Cour. Et tous sauront dorénavant, parmi les successeurs de Jean-Michel Blanquer, que leur responsabilité pénale est engagée dans la façon dont ils gèrent leur administration.

Nous complétons actuellement le dossier avec de nombreux témoignages qui attestent notamment des carences en médecins de prévention qui ont eu des effets désastreux sur leur santé.

Si vous souhaitez apporter votre témoignage, veuillez contacter notre secrétariat National : adnational@actionetdemocratie.net

Pour le Secrétariat National,
le président,
Walter CECCARONI

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