Élections professionnelles 2026 : tout savoir pour voter en connaissance de cause et non par habitude
Pourquoi choisir Action & Démocratie à la CAPN ?
Les commissions administratives paritaires ont perdu une grande partie de leurs compétences mais conservent un rôle important dans la défense des personnels. Encore faut-il savoir ce que leurs élus peuvent réellement faire et ce qu’ils ne peuvent plus faire pour les choisir en connaissance de cause. Mais le choix d’un syndicat ne se résume pas à celui de ses représentants dans les commissions. Il engage aussi une certaine conception de nos métiers et de l’École. À Action & Démocratie, nous ne séparons pas la défense des personnels de celle de leurs métiers et d’une École fondée sur les exigences qu’ils incarnent. Nous refusons tout autant de réduire le syndicalisme à la contestation systématique : notre ambition est aussi de proposer des solutions et de les faire aboutir.
Choisir Action & Démocratie à la CAPN du second degré : une nécessité et une évidence
Ne vous laissez pas raconter d'histoires !
Chers collègues, savez-vous que les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu tout pouvoir en matière de mutations, de promotions et d’avancement ? Ces opérations relèvent désormais exclusivement de l’administration. Nous n’y avons pas consenti, mais c’est ainsi. Les syndicats qui continuent de vous faire croire qu’ils sont indispensables parce qu’ils sont majoritaires dans ces commissions entretiennent une illusion dont ils tirent encore profit. Mais être majoritaire dans une CAP ne donne aucun pouvoir sur des décisions qui ne relèvent plus de ses compétences !
Les CAP ont changé. Pas notre détermination à vous défendre !
Pendant des décennies, les CAP ont occupé une place centrale dans la gestion des carrières. Vos représentants syndicaux pouvaient examiner les opérations de mutation et de promotion, vérifier les barèmes, comparer les situations et intervenir avant que les décisions soient prises. Ce contrôle collectif permettait notamment de déceler des erreurs ou des différences de traitement et d’obliger l’administration à s’en expliquer.
La loi du 6 août 2019 a supprimé cet examen préalable. Depuis 2020 pour les mutations et 2021 pour les promotions et l’avancement, les décisions sont prises par l’administration dans le cadre des lignes directrices de gestion. Les syndicats ont donc perdu un moyen de contrôle important sur la gestion des carrières, et les personnels une garantie de transparence que nous demandons de rétablir.
Les CAP conservent néanmoins des compétences essentielles dans certaines situations individuelles : sanctions disciplinaires des deuxième, troisième et quatrième groupes, licenciements pour insuffisance professionnelle, refus de titularisation dans certains cas, contestation de certaines décisions relatives aux congés ou à la formation. Leur rôle est consultatif, mais un dossier sérieusement étudié, des irrégularités relevées et des arguments solidement défendus peuvent peser sur la décision finale.
Il faut cependant distinguer deux fonctions : celle des élus qui siègent dans les commissions et celle des défenseurs choisis par les personnels. Vous n’avez pas besoin de confier votre défense à un syndicat majoritaire dans les CAP, ni même à un syndicat qui y possède des élus.
Une liberté que nous avons fait reconnaître pour tous
La réforme de 2019 avait en effet réservé aux seules organisations syndicales représentatives la possibilité d’assister les fonctionnaires dans certains recours administratifs concernant les mutations, les promotions et l’avancement. En somme, la loi prétendait vous imposer le choix du syndicat auquel vous pouviez confier la défense de vos intérêts !
Action & Démocratie a contesté cette disposition devant le Conseil d’État, qui a transmis notre question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Le 5 août 2022, celui-ci nous a donné raison en jugeant cette restriction contraire à la Constitution.
Cette décision a bénéficié à tous les fonctionnaires, bien au-delà de nos propres adhérents. Elle a rappelé une évidence : ce n’est ni à la loi ni à l’administration de décider quel syndicat est capable de vous défendre. C’est à vous d’en juger.
Nous accompagnons d’ailleurs régulièrement des collègues devant les conseils de discipline, même lorsque nous ne disposons pas d’élus dans la commission concernée. Un agent peut choisir librement ses défenseurs, qui ne doivent pas être confondus avec les représentants du personnel participant aux délibérations. Mais la présence d’élus Action & Démocratie est une garantie de disposer d’un soutien sans faille, car nous ne sommes pas de ceux qui font des rodomontades dans leurs communiqués tout en rentrant dans le rang devant l’administration dans les commissions…
Défendre nos métiers, c’est aussi défendre l’École
Pour Action & Démocratie, il est essentiel de ne pas séparer la défense des intérêts individuels et collectifs des personnels de celle de l’École elle-même. Car à quoi servirait de défendre nos rémunérations, nos carrières et nos conditions de travail si nous acceptions parallèlement que nos métiers soient vidés de leur sens ?
Les réformes successives des dernières décennies n’ont pas seulement profondément modifié nos conditions de travail ; elles ont fait perdre tout attrait à nos métiers et sont sur le point de leur faire perdre aussi tout leur sens. Au collège comme au lycée, les tâches périphériques se sont multipliées, l’autonomie professionnelle s’est progressivement réduite et les bases de l’autorité ont été sapées.
Nous sommes arrivés à une situation où certains membres de la hiérarchie et des parents de plus en plus nombreux prétendent nous expliquer comment exercer notre métier, avec une suffisance qui laisse pantois. Comme si notre métier pouvait être exercé par le premier venu !
Nous refusons cette dévalorisation de notre expertise. Nous défendons une École dont la mission première est d’instruire, de transmettre des connaissances et des méthodes rigoureuses, seules véritablement formatrices de l’esprit. Une École qui délivre des diplômes ayant une valeur, qui reconnaît le mérite et qui ne confond pas la réussite de tous avec l’abaissement des exigences pour tous.
Or, depuis des années, on demande à l’École de poursuivre toujours davantage d’objectifs qui la détournent de sa mission première. Les « éducations à » se multiplient, les heures de rien empiètent sur le temps consacré aux apprentissages et les fameuses « compétences psychosociales » tendent à prendre une place démesurée. Nous refusons également le dogme selon lequel l’hétérogénéité serait toujours une richesse et nous osons remettre en question une politique d’inclusion qui, à côté de petites satisfactions, cause de grandes souffrances. Ce n’est pas en demandant à l’École de tout faire qu’on lui permettra de remplir sa mission essentielle.
Ces positions ont une conséquence directe sur nos métiers : nous voulons que les professeurs puissent enseigner, les CPE exercer pleinement leurs responsabilités éducatives et les PsyEN accomplir leurs missions dans le respect de leurs compétences professionnelles et de leur déontologie.
Défendre les personnels et défendre l’École ne sont pas deux combats distincts. C’est un seul et même engagement.
Mettre fin au déclassement
Le syndicalisme ne consiste pas pour nous à contester mécaniquement tout ce que propose l’administration. Nous savons soutenir une mesure lorsqu’elle va dans le bon sens, nous opposer à elle lorsqu’elle est mauvaise et, surtout, proposer des solutions aux difficultés sur la base d’un diagnostic étayé. Car dénoncer ne suffit pas : encore faut-il savoir ce que l’on veut obtenir et dire clairement où l’on veut aller.
Sur les rémunérations, il ne suffit pas de « dégeler » le point d’indice pour rétablir le pouvoir d’achat que nos professions ont perdu. Nous revendiquons une revalorisation générale des grilles de 100 points d’indice avec maintien de la progression, soit près de 500 euros bruts mensuels supplémentaires qui compteront pour la retraite, et ce sans contrepartie. Mais pour tenir compte des contraintes budgétaires, nous proposons d’étaler cette revalorisation sur trois à cinq ans. Nous demandons également la fin des inégalités indemnitaires au sein de la fonction publique, qui pénalisent nos métiers.
Il faut enfin mettre sur la table le coût du logement, devenu un obstacle majeur à la mobilité et à l’installation des personnels dans de nombreux territoires. Nous proposons d’intégrer au traitement, pour tous les personnels, l’équivalent de l’indemnité de résidence au taux de 3 %, qui n’a aujourd’hui plus grand-chose à voir avec le coût du logement, et de créer parallèlement une véritable indemnité de logement, dont le montant serait modulé en fonction des réalités immobilières et du coût de la vie dans chaque territoire. Il ne s’agit pas, pour le coup, de verser indistinctement la même somme à tous, mais de tenir compte des dépenses effectivement imposées par le lieu d’affectation.
Nous voulons également mieux reconnaître l’expérience et l’usure professionnelle. C’est le sens de notre proposition de statut de personnel senior, qui permettrait d’aménager les fins de carrière, d’alléger certaines contraintes et surtout de valoriser la transmission des savoir-faire aux collègues plus jeunes en ramenant la formation pratique là où elle doit se faire : sur le terrain et non dans des instituts propices au verbiage prétendument pédagogique. C’est un sujet essentiel car, après plusieurs décennies de service, l’expérience ne devrait pas seulement se traduire par de l’ancienneté : elle devrait être reconnue comme une richesse pour l’institution.
Dans le même esprit, nous demandons que le temps partiel soit accordé de droit lorsqu’il accompagne une demande de retraite progressive, et que ce dispositif soit aménagé pour ne pas pénaliser le niveau de la pension définitive. La retraite progressive doit permettre une véritable transition entre l’activité et la retraite, non contraindre les personnels à choisir entre leur santé et leurs revenus futurs.
Nous demandons le rétablissement de la bi-admissibilité à l’agrégation, supprimée pour les nouveaux bénéficiaires en 2017, car il en va de la reconnaissance du mérite et il est anormal qu’une qualification reconnue pendant des décennies ait cessé de produire des effets sur la carrière des professeurs concernés du jour au lendemain.
Protéger les personnels
La protection des personnels constitue une autre priorité. Nous avons été les premiers à demander l’octroi automatique de la protection fonctionnelle aux agents victimes de violences, de menaces ou d’agressions dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’un véritable suivi de leur situation. Rappelons qu’il s’agit d’un devoir pour l’employeur, et non d’une faveur accordée aux agents. Trop souvent, les personnels doivent multiplier les démarches pour obtenir une protection qui devrait aller de soi, et se retrouvent seuls face aux conséquences administratives, judiciaires ou personnelles de l’agression subie. Quand il s’agit de harcèlement, c’est encore pire.
La protection fonctionnelle ne saurait se réduire à un entretien de soutien moral ou à une lettre de circonstance. Elle doit se traduire par des mesures concrètes, un accompagnement juridique lorsque celui-ci est nécessaire et un suivi effectif jusqu’à la résolution de la situation. Tout refus de protection fonctionnelle devrait être expressément motivé, au lieu de rester, comme c’est encore trop souvent le cas, implicite, ce qui constitue une forme de mépris insupportable.
Nous demandons enfin la suppression du jour de carence et le rétablissement de la rémunération intégrale pendant les congés de maladie ordinaire. À tout le moins, le jour de carence devrait être supprimé pour les maladies virales, fréquemment contractées sur les lieux de travail. La crise sanitaire a montré qu’il était possible de déroger à cette règle pour éviter que des agents malades ne viennent travailler alors qu’ils sont contagieux ou qu’ils soient financièrement pénalisés. Pourquoi ne pas appliquer ce principe aux autres maladies virales ? Il est particulièrement injuste de faire supporter aux personnels les conséquences financières d’une maladie qu’ils ont pu contracter dans l’exercice de leurs fonctions.
Ces revendications ne sont pas exhaustives. Elles ne sont pas non plus des promesses de circonstance. Elles sont réalistes, chiffrées et pleinement justifiées. Elles répondent à des difficultés concrètes auxquelles les personnels sont confrontés et que nous connaissons bien à travers notre activité syndicale.
Un syndicalisme indépendant, exigeant et constructif
Notre indépendance à l’égard des partis et des idéologies nous permet de juger les décisions ministérielles sur leur contenu et leurs conséquences, sans nous laisser enfermer dans une opposition systématique ni dans une approbation de principe.
Au Conseil supérieur de l’éducation, nous appliquons cette conception du syndicalisme : notre rôle n’est pas de nous opposer par principe aux projets du ministère, mais de les examiner à l’aune d’une seule exigence, celle de l’intérêt général, de l’École et de ses personnels. Nous cherchons avant tout à faire prévaloir le bon sens et l’expérience du terrain dans des débats qui sont souvent empêtrés dans l’idéologie de part et d’autre. Nous faisons de cette indépendance une règle de conduite, même lorsqu’elle nous amène à prendre des positions parfois radicalement différentes de celles des autres organisations syndicales. Nous refusons de sacrifier notre liberté de jugement à une unité de façade. D’autant plus que l’état présent de l’institution scolaire exige de dire les choses sans langue de bois : nous ne sommes pas là pour accompagner la désinstruction, mais pour y mettre fin !
Action & Démocratie fait le pari de l’intelligence. Ce n’est pas un slogan, mais une devise. Nous préférons les analyses aux mots d’ordre et l’action à l’agitation. Nous pensons qu’il vaut mieux chercher à obtenir des améliorations concrètes plutôt que de multiplier les mobilisations sans but précis et sans résultat, et faire des propositions plutôt que de nous draper dans une posture d’opposition systématique ou de ramener toute question à celle des moyens sans jamais se préoccuper des fins.
C’est cette conception du syndicalisme, exigeante et singulière, que nous voulons porter dans les commissions administratives paritaires, comme nous la défendons déjà dans les autres instances et auprès de l’administration. Nous pensons aussi qu’elle est de nature à faire renaître la confiance dans le syndicalisme, qui est indispensable pour retrouver une capacité à se défendre et à progresser.
Du 3 au 10 décembre, ne laissez pas une minorité décider à votre place ! Votez pour le changement ! Votez pour le syndicat qui porte votre voix, celle de la majorité silencieuse : Action & Démocratie/CFE-CGC !
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Retrouvez sur notre page spéciale tout ce qu’il faut savoir pour comprendre les enjeux du scrutin et voter en connaissance de cause. Découvrez aussi ce que votre vote pour Action & Démocratie permettra de défendre, à la fois pour tous (salaires, usure professionnelle, protection fonctionelle, indemnités) et pour chaque corps en particulier (professeurs des écoles, de lycée professionnel, certifiés, agrégés, CPE, PSYEN, etc. mais aussi personnels de direction, AAE, SAENES, ADJAENES, sans oublier les enseignants contracuels, AED et AESH)