NOR : MENH1801548N
note de service n° 2018-027 du 19-2-2018
MEN – DGRH B2-3

 


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux présidentes et présidents d’université.
Références : loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 70-738 du 12-8-1970 modifié ; décret n° 72-581 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 modifié ; décret n° 92-1189 du 6-11-1992 modifié ; décret n° 2017-120 du 1-2-2017 ; arrêté du 10-5-2017

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’inscription aux tableaux d’avancement 2018 pour l’accès à l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle pour les :

– professeurs certifiés ;

– professeurs d’éducation physique et sportive ;

– professeurs de lycée professionnel ;

– conseillers principaux d’éducation ;

– psychologues de l’éducation nationale.

Cette disposition, mise en œuvre dans le cadre du protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, a pour objet de permettre aux personnels relevant de la classe exceptionnelle dont la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience vous semblent justifier une promotion à l’échelon spécial, de bénéficier d’un accès à la hors-échelle A.

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade de classe exceptionnelle. Les contingents académiques pour les corps concernés vous seront communiqués ultérieurement.

Pour chacun de ces corps, il appartiendra soit au ministre de l’Éducation nationale soit au recteur d’académie d’arrêter le tableau d’avancement, dans la limite du contingent alloué,  après avis de la commission administrative paritaire nationale ou académique compétente.

Le ministre de l’Éducation nationale ou le recteur d’académie prononceront les promotions, avec effet au 1er septembre 2018, dans l’ordre d’inscription aux tableaux d’avancement.

Suite du BO