ACTU_PROTECTION FONCTIONNELLE

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Protection fonctionnelle accordée de plein droit, aggravation des peines pour faits de violence envers les personnels, inspection visuelle et fouille des effets personnels en cas de menace pour l’ordre et la sécurité : une proposition de loi qui ne fait qu’une partie du chemin pour protéger efficacement les personnels et qui néglige l’une des mesures indispensables que défend AD pour conforter leur autorité.

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La protection fonctionnelle : peut mieux faire !

L’administration a l’obligation de protéger ses agents contre les violences de toutes sortes dont ils peuvent être victimes en exerçant leurs fonctions. Du moins en théorie, car en pratique les choses ne sont pas si simples : la protection fonctionnelle, peu demandée, est encore trop souvent refusée. Fiche pratique, analyse du bilan 2023 et propositions pour en améliorer la mise en oeuvre.

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La protection fonctionnelle : fiche pratique

Insultes, menaces, agressions, accusations injustifiées… Lorsqu’un agent public est mis en cause ou victime de faits en lien avec ses fonctions, il bénéficie de la protection fonctionnelle. Cette fiche pratique d’Action & Démocratie vous explique comment la demander, dans quels cas elle s’applique, et pourquoi il ne faut jamais rester seul face à une atteinte à votre intégrité professionnelle ou personnelle.

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