CETTE COMMUNICATION VA VOUS CHOQUER !

Un enseignant décapité devant son établissement, cela restera pour nous, personnels de l’éducation nationale, un traumatisme profond. Sidérés par une telle atrocité, nous n’en sommes que plus soucieux des difficultés qui nous mettent en danger chaque jour d’avantage.

Une circulaire du 2 novembre prise explicitement en référence à la mort de Samuel Paty et co-signée par le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, la ministre de la Transformation & de la Fonction Publique et la ministre déléguée de la Citoyenneté, détaille quelques mesures pour « renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions ». Dont acte.

Cependant, une lecture attentive de cette circulaire en montre rapidement les limites, qui sont principalement celles des attaques à caractère terroriste. Quid d’une protection à la fois plus élargie et plus spécifique pour couvrir le champ immense des atteintes à l’autorité des professeurs ?

Champ immense, puisqu’il va de la contestation régulière de sa liberté pédagogique par certaines familles à la mise en cause de ses compétences pour ne rien dire des controverses interminables sur sa notation. Champ immense, qui va aussi des menaces proférées sur les réseaux contre des personnels explicitement identifiés jusqu’aux passages à l’acte de plus en plus nombreux. Non seulement nous ne sommes pas concernés spécifiquement par la circulaire du 02 novembre, mais nous, personnels de l’éducation, sommes désormais soumis à une loi qui brouille tous les repères en matière de respect des prérogatives qui découlent de la mission d’instruction dont nous sommes chargés par l’Etat, respect qui doit pourtant d’abord être édicté de façon indiscutable si l’on veut qu’il soit effectif.  

L’article 1 de la « loi pour une école de la confiance » du 26 juillet 2019 contient les germes de la contestation de l’autorité en affirmant que c’est « l’engagement et l’exemplarité des personnels de l’éducation nationale [qui] confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation » puis en ajoutant secondairement que « ce lien implique le respect des élèves et de leur famille au service public de l’éducation ». Cette loi soumet donc explicitement le respect des usagers à l’égard des personnels à « l’engagement et l’exemplarité » de ces derniers, donnant ainsi l’illusion aux élèves et à leur famille qu’ils pourraient en être juges. Le harcèlement dont Samuel Paty a été l’objet plusieurs jours avant sa mort démontre à quel point il est urgent de clarifier les choses.

Notre syndicat Action et Démocratie s’est saisi de ce sujet et a fait la démonstration qu’il fallait proposer en urgence une réécriture de cette loi qui est, en l’état, source de nombreuses dérives.

Voici la rédaction de l’article 1 de la loi pour une école de la confiance qui nous proposons sous le nom d’AMENDEMENT SAMUEL PATY :  

« Remplacer l’article 1er de la loi pour une école de la confiance par le texte suivant :

Après l’article L. 111-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé :

« Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’établissement. Ce respect contribue au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l’éducation. »

Nous saisissons le Président de la République ainsi que les députés pour que cette proposition puisse être débattue et votée par tous les parlementaires sur tous les bancs.

Il nous a paru opportun d’associer de manière symbolique l’ensemble du Conseil supérieur de l’éducation, dans lequel nous siégeons en compagnie des principaux syndicats et associations de parents d’élèves. C’était pour nous une évidence et devait être une simple formalité, mais combien importante dans ce contexte de délitement de l’école. C’était aussi une belle occasion pour l’ensemble du monde éducatif de rendre un hommage digne, au-delà des fleurs, bougies et discours habituels à notre défunt collègue Samuel PATY, puisque l’amendement porte son nom.

Notre représentant Monsieur René CHICHE a donc déposé ce vœu au Conseil Supérieur de l’éducation le 17 novembre en mettant en évidence son utilité impérieuse dans la déclaration préalable d’Action & Démocratie ci-après.

Nous vous livrons le tableau des résultats du vote, que nous ne commenterons pas, laissant ainsi à chacune et chacun d’entre vous le soin d’en tirer ses conclusions.

Ceux qui représentent les syndicats participant au Conseil Supérieur de l’Éducation se sont exprimés, 

Ils ont voté en prenant leurs responsabilités. Action et Démocratie assume les siennes.

Mais nous ne lâcherons rien et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire aboutir cet amendement par un vote à l’Assemblée Nationale.

ENSEMBLE NOUS SERONS PLUS FORTS

Déclaration préalable au Conseil supérieur de l’éducation

Séance du 17 novembre 2020

L’amendement Samuel Paty

«(…) Non Mesdames et Messieurs, la main qui tenait le couteau n’est pas la seule coupable de cette abomination ! Cette main était dirigée par d’autres, à commencer par ceux qui s’étaient permis de réclamer la révocation du professeur et que l’Education nationale –  oui Monsieur le ministre, l’Education nationale elle-même ! – ne cesse d’encourager à se conduire ainsi, tant par ses règlements de plus en plus confus que par ses pratiques de plus en plus complaisantes ! La main qui a décapité notre collègue n’aura été que la cause auxiliaire, adventice et spectaculairement efficiente d’un processus qu’il nous faut tous ici, sur ces bancs ou derrière nos écrans, avoir enfin le courage de regarder en face. C’est la moindre des choses que nous devons à Samuel Paty, une fois passé le temps du recueillement et de l’hommage, que d’inaugurer celui de la réflexion et surtout celui de l’action. »

Lire l’intégralité de la déclaration ici

Présentation en séance du vœu soumis au Conseil supérieur de l’éducation

« (…) « L’exemplarité » et « l’engagement » d’un professeur ne mesurent pas son autorité et ne conditionnent pas le respect qui lui est dû ; ce sont des qualités souhaitables, mais il est difficile d’en juger avec objectivité et exactitude ; elles peuvent certes produire l’admiration, mais on peut faire son métier d’enseignant sans être forcément admirable ni exemplaire, tandis que l’autorité est une condition nécessaire à l’exercice du métier. Soyons donc clairs : il ne faut pas confondre l’autorité dont un professeur fait preuve en fonction de sa manière de servir, et l’autorité qui est attachée à sa fonction. La première ne relève pas de la loi. »

Lire l’argumentaire ici

Résultats du vote au Conseil supérieur de l’éducation

L’amendement Samuel Paty

Télécharger l’amendement et l’exposé des motifs ici : lien vers page html du site