Les élections professionnelles ne renouvellent pas toutes les instances dans lesquelles siègent les représentants des personnels. Et toutes ces instances n’ont ni la même fonction ni les mêmes compétences. Certaines sont avant tout le lieu où se discutent les orientations de la politique éducative ; d’autres sont davantage consacrées à la gestion des personnels ; et d’autres enfin interviennent dans l’examen de situations individuelles. Toutes permettent cependant aux représentants que vous désignez, à des niveaux différents, de faire entendre votre voix, de peser sur les orientations et d’agir.
La plus importante lorsqu’il s’agit des orientations et du fonctionnement de notre système éducatif n’est même pas directement concernée par le scrutin de décembre : c’est le Conseil supérieur de l’éducation (CSE).
Le CSE est obligatoirement consulté sur les grandes questions d’intérêt national concernant l’enseignement et l’éducation. Il examine notamment les textes réglementaires relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité et donne son avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation. C’est donc là que sont discutées et soumises au vote nombre des dispositions qui déterminent concrètement ce que l’École enseigne, ce qu’elle exige et la manière dont elle fonctionne.
C’est aussi au CSE que s’affrontent, parfois très directement, des visions opposées de l’École. Derrière des dispositions qui peuvent paraître techniques se jouent souvent des questions essentielles : que doit-on transmettre ? Quelle place accorder aux savoirs et aux disciplines ? Que vaut un diplôme ? Quelle autorité reconnaître aux professeurs ? Jusqu’où l’institution doit-elle adapter ses exigences ? Quelle place donner aux familles, au contrôle continu, au redoublement ou encore au numérique ? Ce sont bien des choix de politique éducative.
Les représentants des personnels n’y sont pas directement élus. Leur présence découle notamment de la représentativité acquise par leurs organisations lors des élections professionnelles. Le vote de décembre produit donc aussi des effets dans une instance qui n’est pas elle-même directement renouvelée par ce scrutin.
Le Comité social d’administration ministériel de l’Éducation nationale (CSA MEN), lui, en est directement issu. Il constitue l’instance de dialogue social au niveau ministériel. On y examine notamment les questions relatives à l’organisation des services, aux effectifs, aux conditions de travail et aux grandes orientations de la politique des ressources humaines. Là où le CSE traite principalement de l’organisation et du fonctionnement du système éducatif, le CSA ministériel concerne donc davantage celles et ceux qui le font fonctionner.
À l’échelon territorial, les CSA académiques et départementaux permettent d’examiner ces questions au plus près des personnels. Répartition et organisation des moyens et des services, conditions de travail, politique des ressources humaines : les décisions nationales trouvent nécessairement leur traduction dans les académies et les départements. C’est aussi à ces niveaux que les représentants élus doivent pouvoir interroger les choix de l’administration, les contester ou proposer de les modifier.
À côté de ces instances qui traitent principalement de questions collectives, les commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires et les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les agents contractuels interviennent dans l’examen de certaines décisions individuelles concernant les personnels. Longtemps, les élections professionnelles ont d’ailleurs été identifiées presque exclusivement aux CAP : mutations, promotions et avancement occupaient une place considérable dans l’activité syndicale et dans les préoccupations des collègues.
Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a profondément réduit le champ de compétence des CAP, au point de bouleverser l’équilibre entre les différentes instances et, avec lui, la portée des différents scrutins. Nous y reviendrons dans l’article suivant.
Mais à quoi servent des instances dont les avis ne s’imposent pas à l’administration ?
La question est légitime. Le CSE comme les CSA sont des instances consultatives. Un texte peut recueillir un avis défavorable et être néanmoins publié. Il arrive même qu’une opposition très majoritaire ne suffise pas à empêcher son adoption. On comprend dès lors que certains collègues puissent avoir le sentiment d’un dialogue social de pure forme et se demander à quoi servent des représentants dont l’avis peut finalement ne pas être suivi.
Ce serait pourtant réduire le rôle de ces instances au résultat affiché au terme d’un vote.
Un texte y est présenté, interrogé, contesté et parfois modifié. Les représentants peuvent déposer des amendements, formuler des vœux, demander des explications et contraindre l’administration à répondre publiquement. Les déclarations liminaires permettent également de porter directement auprès des responsables du ministère des sujets que ceux-ci n’avaient pas nécessairement prévu d’aborder. Et lorsqu’une intervention est argumentée, précise et suffisamment déterminée, elle peut être entendue.
Action & Démocratie en a fait plusieurs fois l’expérience. Notre poids électoral est encore modeste ; cela ne nous empêche nullement d’être très écoutés. Au Conseil supérieur de l’éducation notamment, nous avons choisi de ne pas confondre présence et figuration : nous intervenons sur les textes, déposons des amendements et des vœux et mettons l’administration devant ses responsabilités chaque fois que cela est nécessaire. Plusieurs de nos interventions ont produit des résultats concrets. Nous y reviendrons dans la dernière partie de cette brochure.
Au fond, les instances consultatives n’ont que le poids que leurs membres leur donnent. Elles peuvent devenir le théâtre convenu de postures répétées à chaque séance ; elles peuvent aussi être un lieu où l’on argumente, propose, résiste et, parfois, convainc. Encore faut-il que ceux qui y siègent portent réellement, avec vigueur et si possible avec talent, la parole de ceux qu’ils représentent. Il suffit de lire nos déclarations dans les instances, et particulièrement au CSE, pour être convaincu qu’Action & Démocratie remplit pleinement cette tâche à tout point de vue.
