AD/CFE-CGC, tout en rappelant son opposition à la multiplication des « éducations à… » qui finissent par dénaturer l’école dont la première mission est d’instruire, approuve le principe ainsi que les objectifs de « l’information et l’éducation à la sexualité » instaurée en 2001 et figurant à l’article L.312-16 du code de l’éducation : promouvoir des relations égalitaires entre les femmes et les hommes, apprendre à respecter la personne humaine, prévenir contre les violences sexistes ou sexuelles ainsi que les mutilations sexuelles féminines, lutter contre les préjugés et les représentations stéréotypées font non seulement partie des missions naturelles de l’éducation nationale mais aussi de toute société avancée.

AD/CFE-CGC reconnaît également la nécessité de donner un cadre réglementaire et un référentiel précis à ces séances d’information et d’éducation à la sexualité, et exprime sa satisfaction concernant le projet de programme de l’EVARS présenté au CSE dans une version remaniée, améliorée et beaucoup plus consensuelle.

AD/CFE-CGC approuve notamment la mention explicite du rôle des parents, sur les prérogatives et responsabilités desquels l’éducation nationale ne saurait empiéter, et le fait que cet enseignement soit du ressort des personnels de l’éducation et sous leur responsabilité, les interventions de partenaires extérieurs ne s’effectuant que sous leur contrôle et en leur présence.

La première préoccupation d’AD/CFE-CGC est l’intérêt des personnels, qui sont nombreux à exprimer leurs doutes et leurs inquiétudes, en particulier concernant les risques auxquels cet enseignement les expose. C’est pourquoi notre syndicat a exigé que le texte soit encore amélioré car la meilleure façon de protéger les personnels contre d’éventuelles contestations de cet enseignement, c’est que son programme soit lui-même incontestable, dans ses objectifs comme dans ses contenus.

AD/CFE-CGC a déposé plusieurs amendements pour qu’il soit davantage centré sur des notions communes et des connaissances plutôt que de vagues et discutables « compétences psychosociales ». Nous avons également réclamé que la lutte nécessaire contre les préjugés et les représentations stéréotypées ne soit pas instrumentalisée ni mise au service de la promotion de quelque idéologie que ce soit, notamment celle qui cherche à imposer les notions confuses et controversées de « genre » et « identité de genre ». Enfin, nous avons demandé que les stades du développement psychique des enfants et adolescents, leur intimité et leur besoin naturel de repères soient davantage respectés.

AD/CFE-CGC déplore cependant que le débat sur ce programme soit parasité, y compris au conseil supérieur de l’éducation, par des considérations politiques étrangères au sujet et des postures idéologiques totalement déconnectées du réel et sans la moindre considération pour ce qui préoccupe vraiment les personnels sur le terrain. Ainsi il nous a été refusé que les séances d’EVARS soient systématiquement coanimées afin de sécuriser davantage les personnels vis-à-vis des potentielles mises en cause de leur travail, tandis que l’administration a accordé une grande importance à des amendements lunaires défendus par des organisations dont la priorité était de faire apparaître en toutes lettres certains mots dans le programme tels que ceux d’homophobie, de transphobie, de personnes intersexe, d’identité de genre, etc.

Dans ces conditions, notre syndicat n’a pu faire autrement que de s’abstenir sur la version finale du texte malgré les quelques améliorations apportées en séance sur des détails, un vote favorable ayant eu pour conséquence d’occulter les défauts qui s’y trouvent encore et qui sont tous de nature à rendre la tâche des personnels plus difficile. Or c’est l’intérêt des personnels et lui seul qui compte pour Action & Démocratie.

Le programme de l’EVARS a finalement obtenu un avis favorable du conseil supérieur à une quasi-unanimité avec 60 voix pour, 0 contre, 7 abstentions (dont AD/CFE-CGC et le SNALC) et 6 refus de prendre part au vote (dont FO).

Suite à l’intervention d’AD/CFE-CGC, l’avis du CSE a également été recueilli sur la date d’entrée en vigueur dans la mesure où elle ne respecte pas le délai légal de douze mois prévu par le code de l’éducation. AD/CFE-CGC se félicite qu’à sa demande le ministère se conforme désormais aux dispositions de l’article D.311-5. L’entrée en vigueur du programme de l’EVARS à la rentrée 2025 a été approuvée par 58 voix pour (dont AD/CFE-CGC), 7 contre, 8 abstentions et 0 refus de vote.

Nous serons très attentifs aux conditions dans lesquelles ce programme sera mis en œuvre, à la circulaire qui va accompagner sa publication, à la qualité des formations prévues et des documents d’accompagnement publiés sur Eduscol ainsi qu’à l’engagement de la hiérarchie auprès de tous les personnels afin qu’ils ne subissent aucun préjudice, ni personnel ni professionnel, dans le cadre de son application.