FICHE_PRATIQUE

La protection fonctionnelle : fiche pratique

Insultes, menaces, agressions, accusations injustifiées… Lorsqu’un agent public est mis en cause ou victime de faits en lien avec ses fonctions, il bénéficie de la protection fonctionnelle. Cette fiche pratique d’Action & Démocratie vous explique comment la demander, dans quels cas elle s’applique, et pourquoi il ne faut jamais rester seul face à une atteinte à votre intégrité professionnelle ou personnelle.

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Mémo : Punitions et sanctions

Mémo : Punitions et sanctions(PDF) Mémo : Punitions et sanctions Parfois source d’incompréhension entre les équipes enseignantes, la vie scolaire et les équipes de Direction, les punitions et sanctions sont des éléments éducatifs très réglementés. Les punitions Le règlement intérieur de l’établissement doit impérativement lister celles qu’il contient (observation orale, écrite, devoir supplémentaire, retenue…). Pour quoi

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